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Table des matières
Organismes extraparlementaires
Droit communautaire dans les domaines économique et financier (Deuxième lecture - Urgence)
Questions d'actualité au Gouvernement
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
Révision de la carte judiciaire
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Visite en France de M. Kadhafi
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité
Délocalisations de la production aéronautique
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Consommation (Urgence - Suite)
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Mise au point au sujet d'un vote
Consommation (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)