Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 décembre 2007

Disponible en une seule page HTML


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Dépôt d'un rapport

Organismes extraparlementaires

Droit communautaire dans les domaines économique et financier (Deuxième lecture - Urgence)

Discussion générale

Discussion des articles

Intervention sur l'ensemble

Consommation (Urgence)

Discussion générale

Questions d'actualité au Gouvernement

Traité européen

M. Guy Fischer

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement

Révision de la carte judiciaire

M. Gilbert Barbier

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Pouvoir d'achat

M. Joël Bourdin

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Visite en France de M. Kadhafi

M. Jean-Pierre Bel

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Emplois médico-sociaux

M. Philippe Nogrix

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité

Délocalisations de la production aéronautique

M. Rémy Pointereau

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

Pouvoir d'achat

M. Bernard Angels

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme

Galileo

M. Henri Revol

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports

Livret A

M. Daniel Raoul

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme

Enseignement privé en Vendée

M. Philippe Darniche

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Consommation (Urgence - Suite)

Discussion générale (suite)

Question préalable

Discussion des articles

Articles additionnels

Article premier

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Mise au point au sujet d'un vote

Consommation (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

Article 2

Article additionnel

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels

Article 4

Article 5

Articles additionnels

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater

Article additionnel

Article 6 A

Articles additionnels

Article 6