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Compte rendu analytique officiel du 13 décembre 2007

Organismes extraparlementaires

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner les sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires : le conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (un siège) ; le conseil d'administration de l'Établissement public dénommé « Autoroutes de France » (un siège) ; la Commission centrale de classement des débits de tabac (un siège) ; le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (un titulaire, un suppléant). Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature pour chacun des trois premiers organismes et la commission des affaires culturelles à présenter deux candidatures pour le dernier. Les nominations au sein de ces organismes auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.