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Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2008

SÉANCE

du mercredi 23 janvier 2008

55e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 15 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisation internationale ITER (Procédure d'examen)

M. le président. - La commission des affaires étrangères propose que le projet de loi relatif à l'accord sur le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation internationale Iter sur le territoire français, inscrit à notre séance du jeudi 31 janvier, soit examiné selon la procédure simplifiée.

En l'absence d'opposition en séance publique, ce projet de loi sera examiné selon la procédure simplifiée, sauf si un groupe politique demandait le retour à la procédure habituelle avant le mardi 29 janvier à 17 heures.