Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2008
Dépôt d'un rapport
M. le président. - J'ai reçu de M. le président de la commission de régulation de l'énergie le troisième rapport annuel sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.








