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Compte rendu analytique officiel du 5 février 2008

Mises au point au sujet de votes

M. Pierre Martin. - Lors du scrutin public à la tribune hier à Versailles, sur le projet de loi de modification constitutionnelle, MM. de Richemont et Revol ont été portés comme n'ayant pas pris part au vote du fait d'une erreur matérielle, alors qu'ils voulaient voter pour.

M. le président. - Je vous en donne acte.

La séance est suspendue à midi quarante-cinq.

La séance reprend à 16 heures.

présidence de Mme Michèle André,vice-présidente

M. Aymeri de Montesquiou. - Hier, lors de la réunion du Congrès, M. Vendasi, qui votait par procuration, a été comptabilisé avec les votes pour alors qu'il souhaitait voter contre.

Mme la présidente. - Je vous donne acte de cette mise au point.