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Compte rendu analytique officiel du 29 avril 2008

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le deuxième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et le rapport sur les dépenses des départements relatives au revenu minimum d'insertion, au contrat d'insertion et au revenu minimum d'activité, et sur les bénéficiaires de ces dispositifs en 2006.

Ces deux rapports seront transmis respectivement à la commission des affaires étrangères et à celle des affaires sociales.

M. le Président du Sénat a reçu en outre de Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, le rapport d'activité pour l'année 2007 de cette autorité ; de M. Bernard Ménasseyre, président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, le rapport pour 2007 de cet organisme ; et de M. Dominique Martin, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, le rapport d'activité pour le second semestre 2007 de cet organisme.

Ces rapports seront transmis respectivement aux commissions des affaires économiques, des affaires culturelles et des affaires sociales.