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Compte rendu analytique officiel du 29 avril 2008

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Cessation de mandat et remplacement d'un sénateur

Déclaration d'urgence

Rapports et avis de l'Assemblée de Polynésie française

Dépôt de rapports

Questions orales

Constructions en zone agricole

ZPPAUP

Psychiatrie

Conservation du sang placentaire

Orthèse avancée mandibulaire

Accueil des jeunes enfants

Contrat enfance jeunesse

Service des droits des femmes et de l'égalité

Accessibilité des bâtiments et espaces publics aux personnes handicapées

Pôles de compétitivité

Projets du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public

Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire

Agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Contrôle parlementaire sur Europol

Fonctionnement de certaines sous-commissions départementales

Alerte au tsunami à la Réunion

Commission (Candidature)

Commission (Nomination)

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (Urgence)

Rappel au Règlement

Discussion générale

Question préalable

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 15

Articles additionnels

Vote sur l'ensemble

Conférence des Présidents