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Compte rendu analytique officiel du 15 mai 2008

SÉANCE

du jeudi 15 mai 2008

80e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, le rapport sur la responsabilité civile médicale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des affaires sociales et rendu disponible au bureau de la distribution.