Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 12 juin 2008

SÉANCE

du jeudi 12 juin 2008

92e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Déclarations d'urgence

M. le président. - Par lettres en date du 11 juin 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire, et du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.