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Table des matières
Déclarations d'urgence
Transports scolaires en Ile-de-France
Discussion générale
Discussion des articles
Article premier
Intervention sur l'ensemble
Chiens dangereux (Troisième lecture)
Discussion générale
Discussion des articles
Article 5 ter
Explication de vote
Questions d'actualité
Cours du pétrole (I)
M. Philippe Nogrix
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi
Cours du pétrole (II)
M. Gérard Le Cam
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi
Sous-préfectures menacées en Corse
M. François Vendasi
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Situation de la presse écrite
M. Louis de Broissia
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
Cours du pétrole (III)
M. Bernard Cazeau
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Baisse du chômage
M. Paul Girod
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi
Réorganisation de la défense
M. Jean-Louis Carrère.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
Pacte européen sur l'immigration
M. Robert del Picchia
M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Carte hospitalière
Mme Michèle André
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons
M. Jean Louis Masson
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Produits dopants (Conclusions de la CMP)
Discussion des articles
Article 4
Interventions sur l'ensemble
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Renvoi pour avis
