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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2008

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'Union européenne (Déclaration du Gouvernement)

Modernisation des institutions de la Ve République

Discussion générale

Rappel au Règlement

Discussion générale (Suite)

Loi de modernisation de l'économie (Commission spéciale)

Modernisation des institutions de la Ve République (Suite)

Discussion générale (Suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Renvoi en commission

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