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Compte rendu analytique officiel du 18 juin 2008

SÉANCE

du mercredi 18 juin 2008

94e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 15 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modernisation de l'économie (Commission spéciale - Constitution)

M. le président. - J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence...

Mme Nicole Bricq. - Ça va trop vite ! (M. Bernard Frimat le confirme)

M. le président. - ...de modernisation de l'économie. Nous avons constitué, au mois de février dernier, un groupe de travail intercommissions préfigurant une commission spéciale sur ce projet de loi.

J'ai également reçu mandat de la Conférence des Présidents pour proposer au Sénat, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la création de cette commission spéciale et nous avons décidé hier de soumettre aujourd'hui cette proposition au Sénat. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est donc ainsi décidé.

En conséquence, l'ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission. Il va être procédé à cette nomination conformément à l'article 10 du Règlement. La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée. Elle sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration d'un délai d'une heure.