Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 octobre 2008

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.


Table des matières



Contestations d'élections

Retrait d'une question orale

Élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat

Nomination des secrétaires du Sénat

Proclamation de la constitution du Bureau définitif

Procès-verbaux

Rappel au Règlement

Composition des commissions

Convocation des commissions

Prochains travaux




SÉANCE

du mardi 7 octobre 2008

2e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

La séance est ouverte à 10 h 10.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Contestations d'élections

M. le président. - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux requêtes, l'une contestant l'élection le 21 septembre 2008 de M. Philippe Adnot dans le département de l'Aube, et l'autre, l'ensemble des opérations électorales en Polynésie française.

Acte est donné de ces communications.

Retrait d'une question orale

M. le président. - J'informe le Sénat que la question orale avec débat n°15 de M. François Gerbaud est retirée suite à la cessation du mandat de son auteur.

Élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat

M. le président. - L'ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.

En application de l'article 3, alinéa 7, du Règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.

J'ai été saisi des candidatures suivantes :

Pour les fonctions de vice-président : Mmes Monique Papon, Catherine Tasca, MM. Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Roland du Luart, Roger Romani.

Pour les fonctions de questeur : MM. René Garrec, Jean-Marc Pastor, Philippe Richert.

Il est procédé au tirage au sort de dix scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants.

M. le président. - Les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la Salle des Conférences. J'insiste sur le fait qu'ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité de la totalité du bulletin.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé. Je vous rappelle que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est expiré depuis 9 heures ce matin. La liste des délégations de vote, régulièrement adressées à la présidence, a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.

Le sort désigne la lettre D pour commencer l'appel nominal.

La séance, suspendue à 10 h 20, reprend à 10 h 35.

Il est procédé aux scrutins par appel nominal à la tribune.

La séance, suspendue à 11 h 55, reprend à 12 h 40.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six vice-présidents du Sénat :

Nombre de votants 339
Bulletins blancs ou nuls 4
Nombre de suffrages exprimés 335
Majorité absolue des suffrages exprimés 168

Ont obtenu :

Mme Catherine Tasca : 278 voix

Mme Monique Papon : 274 voix

M. Roland du Luart : 257 voix

M. Jean-Claude Gaudin : 254 voix

M. Roger Romani : 247 voix

M. Bernard Frimat : 234 voix

Non candidats, ont obtenu :

M. Guy Fischer : 2 voix

M. Adrien Gouteyron : 2 voix

M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix

M. René Garrec : 1 voix

M. André Lardeux : 1 voix

Mme Catherine Morin-Desailly : 1 voix

Mmes Catherine Tasca, Monique Papon, MM. Roland du Luart, Jean-Claude Gaudin, Roger Romani et Bernard Frimat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat. (Applaudissements sur tous les bancs)

Voici le résultat du scrutin pour l'élection des trois questeurs du Sénat :

Nombre de votants 339
Bulletins blancs ou nuls 5
Nombre de suffrages exprimés 334
Majorité absolue des suffrages exprimés 168

Ont obtenu :

M. Philippe Richert : 267 voix

M. Jean-Marc Pastor : 262 voix

M. René Garrec : 235 voix

Non candidats, ont obtenu :

M. Dominique Braye : 2 voix

M. Jean-Claude Carle : 1 voix

M. Alain Dufaut : 1 voix

M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix

M. Jean Faure : 1 voix

M. Ladislas Poniatowski : 1 voix

M. Roger Romani : 1 voix

MM. Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat. (Applaudissements sur tous les bancs)

Je vous remercie, chers collègues, du bon déroulement de cette opération collective qui permet de constituer l'organe de direction du Sénat. Dans l'esprit de tolérance qui anime notre Assemblée et que je me suis engagé à maintenir, je saisirai le Bureau, une fois qu'il sera constitué, d'une proposition de résolution tendant à modifier notre Règlement afin de mieux prendre en compte la diversité politique du Sénat en portant le nombre de vice-présidents de six à huit et le nombre de secrétaires de douze à quatorze. L'augmentation du nombre de secrétaires permettra à ces derniers d'assister en permanence -j'y insiste- le Président du Sénat, notamment lors des scrutins. Elle sera gagée par le redéploiement des moyens affectés à cette tâche et se fera donc à moyens financiers constants. (Approbations à droite) Je demanderai l'inscription de cette proposition de résolution à l'ordre du jour. Le Sénat pourra ainsi en délibérer sur le rapport de notre commission des lois. (Applaudissements à droite et au centre, ainsi que sur la plupart des bancs des groupes socialiste et CRC)

Nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe se réunissent afin d'établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaires selon la représentation proportionnelle des groupes.

Cette liste sera affichée ; s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après l'affichage, elle sera ratifiée et nous pourrons proclamer les secrétaires à la reprise de nos travaux à 15 heures.

La séance, suspendue à 12 h 45, reprend à 15 h 10.

Nomination des secrétaires du Sénat

M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat. La liste des candidats, établie par les présidents des groupes, a été affichée. Je n'ai été saisi, pendant le délai d'affichage prévu par l'article 3, alinéa 10 du Règlement, d'aucune opposition. Dans ces conditions, la liste est ratifiée et je proclame secrétaires du Sénat : Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine, Christiane Demontès, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Guy Fischer, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Marc Massion, Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Saugey.

Proclamation de la constitution du Bureau définitif

M. le président. - Tous les membres du Bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l'article 4 du Règlement, le Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le Président de l'Assemblée nationale.

Procès-verbaux

M. le président. - Le Bureau du Sénat étant constitué, il est possible de procéder à l'adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008, dernier jour de la seconde session extraordinaire 2007-2008 et de celui de la séance du 1er octobre 2008, date d'ouverture de la présente session.

Les procès-verbaux sont adoptés.

M. le président. - Conformément au calendrier précédemment arrêté par le Sénat, les listes nominatives des candidats aux commissions permanentes et à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes devront être remises avant 16 h 45 au service des commissions. Ces listes seront affichées à 18 h 30 et la nomination pourra intervenir à 19 h 30, quand la séance sera reprise.

La séance, suspendue à 15 h 15, reprend à 19 h 40.

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Bel. - Nous avons eu, monsieur le Président, ces derniers jours, des échanges républicains, cordiaux, qui se veulent empreints de loyauté et de confiance dans l'avenir. Après la réforme de nos institutions et les engagements pris notamment par le Président de la République, le Sénat a été renouvelé et vous a porté à sa présidence. Nous avons entendu votre volonté de transparence et votre souhait que la démocratie ne soit pas un vain mot dans cette assemblée.

Respecter l'opposition, ce n'est pas seulement lui attribuer des faveurs, c'est reconnaître son existence et ses droits. A plusieurs reprises, le Président de la République s'est engagé à ce qu'une présidence de commission revienne à l'opposition, citant particulièrement celle de la commission des finances. Vous avez-vous-même, en septembre dernier, assuré que vous n'étiez pas fermé à cette idée.

Je fais en conséquence appel à la majorité sénatoriale. Elle a un rendez-vous, demain, avec la démocratie, elle n'a pas le droit de le manquer. Notre assemblée compte six commissions permanentes, davantage peut-être demain, sans oublier d'autres organismes importants. Je m'adresse ici à tous ceux qui veulent que le Sénat change. Sachez, monsieur le Président, que vous pouvez compter sur le groupe socialiste à chaque fois que vous plaiderez pour plus de clarté, plus de transparence, de modernité et de démocratie. Nous comptons sur vous pour que les mots, demain, soient traduits en actes. (Applaudissements sur les bancs socialistes et plusieurs bancs du groupe CRC)

M. le président. - Je partage nombre de vos propos. Vous me donnerez acte que la composition des instances de direction du Sénat fait mieux que tirer les conséquences du dernier renouvellement de notre assemblée -vous savez la part que j'y ai prise. Je suis sûr que la composition des bureaux des commissions témoignera également de cet esprit d'ouverture. Je pense aussi à ce qu'il adviendra dans les délégations et autres organismes où le Sénat est représenté.

J'annoncerai demain à la Conférence des Présidents la constitution d'un groupe de travail, que je présiderai, qui réfléchira aux modalités d'organisation de notre assemblée dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles. Les groupes politiques y auront une part toute particulière. Le sujet que vous avez abordé y sera opportunément traité. (« Très bien ! » à droite)

Composition des commissions

M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres des commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

La liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été affichée. Cette liste sera ratifiée si elle ne fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai règlementaire.

Convocation des commissions

M. le président. - Les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le mercredi 8 octobre 2008, dans l'ordre et selon l'horaire suivant :

- commission des finances : à 9 h 30, salle 131 ;

- commission des lois : à 10 heures, salle 207 ;

- commission des affaires économiques : à 10 h 30, salle 263 ;

- commission des affaires sociales : à 11 heures, salle 213 ;

- commission des affaires culturelles : à 11 h 30, salle 245 ;

- commission des affaires étrangères : à 12 heures, salle 216.

La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est convoquée pour se constituer à 12 h 30, salle de réunion des Boulingrins.

La commission des affaires européennes, puisqu'elle s'appelle dorénavant ainsi, est convoquée pour se constituer à 16 h 15, salle 213.

Prochains travaux

M. le président. - L'ordre des travaux du Sénat pour demain, mercredi 8 octobre 2008, est fixé comme suit :

- à partir de 9 h 30 : Constitution des bureaux des commissions ;

- à 15 heures, séance publique : Nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes ;

- à 16 h 15 : Constitution du bureau de la commission des affaires européennes ;

- à 18 heures : Conférence des Présidents ;

- à l'issue de la Conférence des Présidents, séance publique : lecture des conclusions de la Conférence des Présidents ;

- à 21 h 30 : Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

Prochaine séance demain, mercredi 8 octobre 2008, à 15 heures.

La séance est levée à 19 h 45.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du Mercredi 8 octobre 2008

Séance publique

A 15 HEURES,

Installation du Bureau définitif ;

Nomination des membres de la commission des affaires européennes ;

A l'issue de la réunion de la Conférence des Présidents

Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents ;

A 21 HEURES 30

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire.

_____________________________

DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- M. Gérard Larcher, une proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.

- M. Jean Bizet, une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le bilan de santé de la politique agricole commune.

- M. Jean-Louis Masson, une proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires.

- M. Jean-Louis Masson, une proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet.

- M. Henri Revol, premier vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport intitulé « Faut-il créer un Observatoire de l'Arctique ? » (Compte rendu de l'audition publique du 26 juin 2008), établi par M. Christian Gaudin, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

_____________________________

COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Aucune opposition n'ayant été formulée, sont nommés :

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Jean-Paul Amoudry, David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Béatrice Descamps, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Françoise Férat, Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Brigitte Gonthier-Maurin, Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Sophie Joissains, Philippe Labeyrie, Françoise Laborde, Serge Lagauche, Françoise Laurent-Perrigot, Alain Le Vern, Jacques Legendre, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Lucienne Malovry, Pierre Martin, Jean Louis Masson, Colette Mélot, Michel Mercier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Monique Papon, Daniel Percheron, Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite, Ivan Renar, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-François Voguet.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Dominique Braye, Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Yves Chastan, Alain Chatillon, Gérard Cornu, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Denis Detcheverry, Evelyne Didier, Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Jean-Paul Emorine, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Pierre Hérisson, Odette Herviaux, Michel Houel, Alain Houpert, Christiane Hummel, Benoît Huré, Bariza Khiari, Elisabeth Lamure, Daniel Laurent, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Daniel Marsin, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Jacqueline Panis, Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Roland Ries, Mireille Schurch, Bruno Sido, Esther Sittler, Daniel Soulage, Odette Terrade, Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Louis Carrère, Monique Cerisier-ben Guiga, Jean-Pierre Chevènement, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Josselin de Rohan, Robert del Picchia, Michelle Demessine, André Dulait, Josette Durrieu, Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Jean François-Poncet, Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Jacques Gautier, Nathalie Goulet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Lucette Michaux-Chevry, Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Catherine Tasca, André Trillard, André Vantomme, Dominique Voynet.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Nicolas About, Jacqueline Alquier, François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Brigitte Bout, Jean Boyer, Claire-Lise Campion, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jacqueline Chevé, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Christiane Demontès, Gérard Dériot, Jean Desessard, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Bernadette Dupont, Guy Fischer, Samia Ghali, Bruno Gilles, Jacques Gillot, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Annie Jarraud-Vergnolle, Claude Jeannerot, Jean-Marc Juilhard, Christiane Kammermann, Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Jacky Le Menn, Raymonde Le Texier, Dominique Leclerc, Jean-François Mayet, Alain Milon, Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, Louis Pinton, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, René Teulade, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi, René Vestri.

MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

Philippe Adnot, Michèle André, Bernard Angels, Jean Arthuis, Bertrand Auban, Denis Badré, Marie-france Beaufils, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Nicole Bricq, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Roland du Luart, André Ferrand, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, Fabienne Keller, Yves Krattinger, Alain Lambert, Gérard Longuet, François Marc, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Aymeri de Montesquiou, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Michel Sergent, Jean-Marc Todeschini, François Trucy, Bernard Vera

MEMBRES DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,

DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET

D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Nicolas Alfonsi, Alain Anziani, Eliane Assassi, Laurent Béteille, Nicole Bonnefoy, Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Marie-Hélène Des Esgaulx, Yves Détraigne, Anne-Marie Escoffier, Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Patrice Gélard, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, Virginie Klès, Jean-René Lecerf, Antoine Lefevre, Dominique de Legge, Jacques Mahéas, Josiane Mathon-Poinat, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendle, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung, François Zocchetto.

MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE

CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Joël Bourdin, Claude Domeizel, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Jégou, Gérard Miquel, Jean-Pierre Plancade, Simon Sutour, François Trucy.