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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2008

SÉANCE

du mardi 14 octobre 2008

4e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

La séance est ouverte à 16 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Discours de M. le Président du Sénat

M. le président. - Les moments que traversent le monde, l'Europe et la France sont difficiles. Ils sont lourds de déséquilibres financiers, économiques et sociaux, lourds d'interrogations. Dans les temps troublés, je ne connais qu'une seule réponse : l'action. L'action est aujourd'hui nécessaire pour permettre à notre pays et à l'Europe d'affronter la bourrasque financière née aux États-Unis. Elle est également nécessaire, pour augmenter la contribution du Sénat à la résolution des problèmes concrets et urgents de notre pays. Elle est enfin nécessaire, pour orienter le Sénat vers un nouveau cap, pour affirmer la primauté du politique et renouveler l'image de notre Assemblée.

Pour agir avec efficacité et discernement, il faut des convictions simples et fortes. Deux grands principes animeront mon action, et je sais que beaucoup d'entre vous les partagent. Je crois en la primauté du politique, qui doit animer tout effort collectif. Je crois aussi en la nécessité de mieux écouter les Français et de mieux communiquer avec eux, pour être mieux à leur service et être plus justement perçus par eux.

En ces temps troublés, il nous faut plus que jamais faire de la politique. Faire de la politique, c'est écouter les Français et se tenir à leurs côtés ; c'est faire en sorte, alors que l'inquiétude se répand dans la Nation et que les golden boys cessent enfin d'être une référence, que les Français se tournent vers leurs élus. (Murmures ironiques à gauche, applaudissements à droite et sur la plupart des bancs au centre)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rien n'est moins sûr !

M. Jean-Marc Todeschini. - C'est révolutionnaire !

M. Jean-Louis Carrère. - C'est à croire que vous relisez Marx !

M. le président. - Relisez Larcher !

Faire de la politique, c'est respecter l'opposition. Il faudra recourir plus fréquemment à des binômes associant majorité et opposition pour la présidence et le rapport des commissions d'enquête et des missions d'information. (On se montre dubitatif à gauche) Faire de la politique, c'est rendre aux groupes politiques toute leur place. Je suggère que soit institué pour chaque groupe un porte-parole, qui interviendrait en séance publique immédiatement après les orateurs des commissions. Faire de la politique, c'est faire appel à tous les talents, solliciter le regard neuf de nos nouveaux collègues, sur des thèmes et des procédures que les plus anciens d'entre nous voient à présent d'un oeil d'expert.

Voix à droite. - Très bien !

M. le président. - Il faut créer des binômes associant les anciens et les nouveaux sénateurs pour les rapports législatifs.

Faire de la politique, c'est aussi croire aux vertus de la collégialité. Pour travailler efficacement, il faut travailler ensemble. L'oeuvre que nous devons accomplir est vaste et sollicite tous les talents et toutes les opinions ; seul, le Président du Sénat n'y suffira pas. (On ironise à gauche) Sans renier les convictions qui sont les miennes et que je partage avec ceux qui m'ont élu, je serai le Président des trois cent quarante-trois sénateurs. Il ne s'agit pas d'un unanimisme fictif, mais d'une garantie fondée sur les valeurs républicaines qui sont les miennes. Je crois aux droits de la majorité, mais aussi aux droits de ceux qui ne soutiennent pas toujours la majorité, ou qui s'y opposent.

Animé par ces convictions, je vous propose une série d'actions, qui se rapportent à deux thèmes : la politique et l'image.

La politique que nous devons mener ensemble consiste d'abord à faire face aux défis auxquels le monde et notre pays se trouvent aujourd'hui confrontés. Afin de faire participer le Parlement à l'élaboration des solutions à la crise, et d'affirmer la nécessité d'une cohésion nationale et européenne, j'ai proposé la mise en place d'une commission mixte associant l'Assemblée nationale et le Sénat, chargée de réfléchir à l'avenir du système financier ainsi qu'aux nouvelles régulations qui s'imposent.

Voix à droite - Très bien !

M. le président. - Cette commission, qui reflétera l'équilibre politique de nos deux Assemblées, devrait bientôt commencer ses travaux : le Président de l'Assemblée nationale en a retenu le principe.

La réforme de l'État et celle de notre organisation territoriale sont des obligations ardentes pour notre Assemblée. S'il est une institution dans la République qui possède sur le sujet des territoires la légitimité constitutionnelle et l'expérience, c'est bien le Sénat ! C'est pourquoi j'ai proposé, lors de la première Conférence des Présidents de cette mandature, de mettre en place une mission sur l'organisation des collectivités territoriales. Le Sénat pourra ainsi faire valoir ses analyses, ses idées et ses propositions.

Mais aujourd'hui, la question la plus pressante est celle du financement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales. Le Sénat doit être à leurs côtés. Sachons, à cette occasion, nous rapprocher encore des élus de nos territoires, en organisant sur le terrain certains de nos travaux. Soyons les inspirateurs des politiques de cohésion territoriale, en métropole comme dans l'outre-mer. Car l'outre-mer pour notre Assemblée ne doit pas seulement être le drapeau tricolore qui flotte sur tous les océans du globe, mais aussi le symbole du rayonnement et de la cohésion de la Nation.

Il nous faudra aussi continuer d'agir pour que notre Assemblée soit encore plus ouverte sur le monde, grâce à nos compatriotes de l'étranger. (M. Christian Cointat marque son approbation) Ils sont aux avant-postes de la francophonie et du combat pour notre développement extérieur ! (Applaudissements au centre et à droite) Affirmons encore davantage notre rôle au sein de l'Union européenne, dont cette crise souligne l'importance. Continuons à promouvoir le bicamérisme. Je tiens à saluer ici les actions de mes prédécesseurs, qui ont commencé à mettre en oeuvre ce vaste et ambitieux programme.

Nous devrons également appliquer la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui a offert de grandes opportunités au Parlement, et en particulier au Sénat. C'est dans cette perspective que j'ai fait part, à la Conférence des Présidents, de mon intention de constituer, dès les prochains jours, une équipe représentative de tous les groupes politiques de notre Assemblée, qui intégrera les présidents de tous les groupes et de toutes les commissions. Sa feuille de route sera dense, son calendrier serré. Je m'engage à présider ce groupe de travail, et j'aimerais y être assisté par deux rapporteurs, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition. Qu'en sera-t-il du nombre et du périmètre de nos commissions permanentes ? Le changement du nombre de commissions devra sans doute s'accompagner d'un élagage parmi certaines structures qui n'ont pas trouvé leur voie, qui éparpillent nos moyens et sollicitent notre temps. Nos commissions doivent être au coeur de notre travail législatif et de contrôle ! Il nous faudra redéfinir la coordination du travail entre la séance publique et les commissions, dont la réforme constitutionnelle a accru le rôle. Il faudra veiller particulièrement aux conditions d'accès et d'intervention des ministres dans l'élaboration du texte qui sera désormais débattu en séance publique. Il faudra rendre plus vivante notre procédure de questionnement. Nos débats en séance publique devront être plus concis, plus directs et plus concrets. (Applaudissements à droite et sur de nombreux bancs au centre)

Ensemble, nous rendrons nos travaux plus lisibles. Je souhaite également que nous prenions pleinement en compte les budgets sociaux de la Nation. Nous devrons utiliser les nouvelles possibilités offertes par l'article 48 révisé de la Constitution, en renforçant le rôle de la Conférence des Présidents.

Je souhaite encore accentuer la collaboration entre nos instances collectives de décision interne : bureau, Conférence des Présidents, conseil de questure, commissions, commission de vérification des comptes, laquelle agira en toute indépendance. Sachons être réactifs : le métier de parlementaire, c'est aussi la gestion de la nouveauté et de l'inattendu !

La seconde bataille que je compte gagner avec vous, c'est celle de l'image. Nous réussirons en valorisant quelques idées simples : la communication, notre légitimité, la transparence et notre élan collectif.

Nous devrons recentrer notre communication sur l'essentiel : la politique, les Français, les territoires. Avec les médias, sachons retrouver la proximité ; nos relations doivent être fondées sur la vérité, mais dans les deux sens : la vérité réciproque !

M. Michel Charasse. - Très bien !

M. le président. - Avec les Français, sachons être interactifs ! Osons la communication directe. Internet doit devenir un de nos moyens de communication privilégiés. Je ne cèderai pas aux effets de mode : la communication sans fond n'est qu'un coûteux artifice. (« Très bien ! » à droite). Or, ce fond, nous le possédons : c'est le rôle constitutionnel du Sénat. Le fond, c'est notre travail quotidien au Palais du Luxembourg, dans nos départements, dans nos territoires et à l'étranger ; iI nous faut le faire mieux connaître et mieux le valoriser !

Je suis frappé chaque jour davantage par l'incroyable distorsion entre la qualité du travail du Sénat, et l'image qui est encore celle de notre Assemblée dans une partie de l'opinion ! (Applaudissements à droite et au centre) Notre légitimité, c'est l'accomplissement du rôle que nous confère la Constitution. Notre légitimité n'est pas d'être une photographie du corps citoyen : elle est d'enrichir la représentation directe des citoyens grâce à une représentation des territoires et de leurs élus. Notre légitimité, c'est d'éviter que les mouvements de l'opinion ne soient forgés dans le temps au gré d'élections présidentielle et législatives concomitantes. Notre légitimité, c'est la singularité de notre rapport au temps. Notre légitimité, c'est l'auto-réforme. Notre légitimité, c'est la vérité !

La transparence ? Je m'y suis engagé devant vous le 1er octobre. Avec vous et avec nos instances collégiales de décision, notre conseil de questure, notre bureau et notre commission des comptes, nous satisferons cette exigence. Ensemble, nous parlerons de la réalité de nos travaux en commission, dans les délégations, dans les missions d'information, dans les groupes d'études. Ensemble, nous rappellerons dans quelles conditions notre budget est analysé, vérifié et certifié. Ensemble, nous défendrons les principes de la séparation des pouvoirs et de l'autonomie des assemblées, ces principes qui fondent la démocratie parlementaire ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. Michel Charasse. - Parfait !

M. le président. - Ensemble, nous parlerons aussi de l'incertitude du statut du parlementaire, inhérente à l'élection. Avec vous, j'aborderai la difficulté du retour à l'emploi, que peuvent connaître certains de nos collègues.

Dans ces temps qui exigent des efforts de nos compatriotes et de l'État, j'ai demandé que notre budget demeure, en 2009, au niveau qui est le sien cette année.

Une voix à droite. - Très bien !

M. le président. - Nous devrons optimiser nos dépenses, en ayant examiné l'adéquation de nos moyens à nos missions. Je vous confirme que l'an prochain, nos comptes feront l'objet d'un audit extérieur.

Une voix à droite. - Très bien !

M. le président. - Pour réussir ce renouveau, je fais appel à chacune et à chacun d'entre vous : sans votre participation, rien ne sera possible ! J'appelle aussi à la mobilisation de nos différents cadres de fonctionnaires. Beaucoup sont des personnels d'élite. Cet appel s'étend à l'ensemble de nos collaborateurs, qu'ils agissent à nos côtés ou auprès de nos groupes politiques. C'est avec eux que nous devons conquérir la reconnaissance que méritent nos travaux. Tous, demain, nous devrons avoir encore plus de fierté, pour nous d'être élus et pour eux de travailler au Sénat, au service de notre pays, la France.

Je n'annonce pas l'austérité. Je souligne simplement le devoir, pour chacun, de pouvoir justifier, pour mériter. Je m'y engage : la politique que je vous annonce, je la construirai avec détermination. Cette détermination sera d'autant plus forte, que je sais cette politique être celle que vous attendez. Je ne veux plus que, dans trois ans, on puisse encore se poser la question « A quoi sert le Sénat ? ».

Voici le temps de la politique, le temps du renouveau et du courage : avec vous, je suis fier d'être sénateur, au service des Français, au service de la République ! Une fierté non pour nous-mêmes, mais pour la démocratie vivante ! (Mmes et MM. les sénateurs de droite et du centre se lèvent et applaudissent longuement)

La séance, suspendue à 16 h 25, reprend à 16 h 55.