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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2008

Rappel au Règlement

M. Guy Fischer. - Mon propos a trait à l'organisation de nos travaux, ou plutôt à leur désorganisation. Dès le début de la session, le Gouvernement impose au Parlement, et au Sénat en particulier, des débats à marche forcée. Des textes aussi importants que ceux relatifs au logement, au revenu de solidarité active (RSA), aux revenus du travail ou à internet sont concentrés en trois semaines. Les séances de nuit, les lundis et les vendredis sont déjà nombreux, au détriment de la préparation des textes et de notre travail en circonscription. Le projet de loi sur le RSA nous a été présenté par M. Hirsch mardi après-midi ; comme par magie, le rapport de la commission était prêt le lendemain.

Nous avions alerté le Gouvernement sur l'inconséquence de ses prévisions et plaidé pour que deux semaines soient consacrées au texte sur le logement ; résultat : l'examen de celui-ci n'est pas terminé, et l'ordre du jour modifié ce matin prévoit que nous abordions le projet relatif au RSA ce soir -à quelle heure ? A minuit ?

Ces façons de faire montrent que les discours sur la revalorisation des droits du Parlement n'étaient que des paroles creuses. Je vous demande, monsieur le Président, au nom du Sénat, de rappeler à l'ordre le Gouvernement. (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement. Afin que nous terminions dans la sérénité le texte sur le logement -600 amendements auront alors été examinés- et que chacun puisse s'organiser, j'ai obtenu que la discussion du texte sur le RSA ne débute que demain à 15 heures. Je ne méconnais pas la densité du travail qui nous attend. C'est pourquoi j'ai demandé en Conférence des Présidents qu'un programme prévisionnel nous soit communiqué, qui est aujourd'hui à votre disposition. Vous me donnerez acte que j'ai agi au mieux, ne serait-ce que pour entraîner le Gouvernement à partager demain l'ordre du jour...