Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Pierre Fourcade. - Lors du vote sur le scrutin n°13 sur l'amendement n°1 portant suppression de l'article 17, MM. Paul Blanc et Elie Brun ont été enregistrés comme votant pour alors qu'ils souhaitaient voter contre.
M. le président. - Je vous donne acte de cette mise au point qui sera publiée en annexe du Journal officiel.