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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2008

Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-Pierre Fourcade. - Lors du vote sur le scrutin n°13 sur l'amendement n°1 portant suppression de l'article 17, MM. Paul Blanc et Elie Brun ont été enregistrés comme votant pour alors qu'ils souhaitaient voter contre.

M. le président. - Je vous donne acte de cette mise au point qui sera publiée en annexe du Journal officiel.