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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2008

Rappels au règlement

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - La réunion de la commission des affaires sociales, qui s'est tenue à l'heure du dîner, n'a pu se dérouler normalement, puisque face à une opposition très présente...

Mme Odette Terrade. - Normalement présente.

M. Nicolas About, président. - ... de 17 membres, nous n'avions à nos côtés, pour nous épauler, le rapporteur et moi-même, que Mme Françoise Henneron. Pour éviter l'adoption des motions et amendements contraires à son sentiment majoritaire, j'ai dû en suspendre le déroulement. Nous reprendrons nos travaux demain matin. J'espère qu'alors ses membres sauront faire acte de présence.

M. Guy Fischer. - Je déplore la surcharge de travaux qui nous est imposée dès ce début de session. Peut-on admettre que le sort de textes aussi importants que celui dont nous débattons soit réglé au milieu de la nuit ? Peut-on admettre que l'examen du texte sur le RSA soit au dernier moment décalé, et que tous ceux qui sont venus pour l'examen des amendements en commission soient contraints d'attendre ? M. About a déploré ce qui s'est passé ce soir en commission : c'est la première fois, depuis treize ans que je siège au Sénat, que je vois une chose pareille advenir. Nous n'avons pas voulu faire vérifier le quorum, mais c'est la dernière fois que nous ferons preuve de cette mansuétude. Les 181 amendements à examiner ne le seront que demain, dans des conditions plus difficiles encore puisque nous serons déjà engagés dans l'examen du texte. Nous le regrettons.