SÉANCE
du mercredi 22 octobre 2008
10e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Francis Grignon. - Dans le scrutin public sur l'amendement n°1 supprimant l'article 17 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, M. Vasselle a été enregistré comme votant pour alors qu'il a voté contre.
M. le président. - Je vous en donne acte !
Mme Odette Terrade. - Ça ne change rien !