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Compte rendu analytique officiel du 28 octobre 2008

Election à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'UEO (Résultat du scrutin)

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six délégués titulaires du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Nombre de votants : 257

Majorité absolue des votants : 129

Ont obtenu :

- M. Denis Badré : 248 voix

- M. Francis Grignon : 248 voix

- M. Philippe Nachbar : 248voix

- M. Jean-Pierre Masseret : 246 voix

- Mme Gisèle Gautier : 243 voix

- Mme Josette Durrieu : 242 voix

- M. Jean-Pierre Michel, non candidat : 2 voix.

Tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués titulaires du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six délégués suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Nombre de votants : 257

Majorité absolue des votants : 129

Ont obtenu :

- M. Laurent Béteille : 247 voix

- Mme Maryvonne Blondin : 247 voix

- M. Bernard Fournier : 247 voix

- M. Jean-Claude Frécon : 247 voix

- M. Jean-François Le Grand : 247 voix

- M. Yves Pozzo di Borgo : 247 voix

Tous les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Prochaine séance demain, mercredi 29 octobre 2008, à 15 heures.

La séance est levée à 17 h 50.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mercredi 29 octobre 2008

Séance publique

A QUINZE HEURES

1. Discussion de la proposition de résolution (n °3, 2008-2009) tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organise dirigeant du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher.

Rapport (n° 44, 2008-2009) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

2. Discussion de la question orale avec débat n° 21 de M. Thierry Repentin à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire.

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise financière à laquelle est confronté notre pays depuis plusieurs jours, qui viendra immanquablement aggraver la crise du logement qui frappe la France. Après des années d'exubérance sans rapport avec la capacité des ménages à suivre les prix, l'immobilier donne des signes de faiblesse.

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures censées soutenir le secteur de la construction : augmentation des plafonds d'accès au prêt à l'accession sociale, subvention à l'achat de 30 000 logements de promoteurs privés qui ne trouvent pas preneurs... Un projet de loi sans rapport avec la gravité de la situation va être discuté au Sénat, et le sera bientôt à l'Assemblée Nationale.

Il souhaite connaître comment le Gouvernement compte résoudre le déficit de construction de logements à prix abordable pour tous les Français, alors que le projet de loi de finances pour 2009 présente une baisse de 30% des crédits consacrés par l'État à la construction de logements sociaux, que les collectivités locales sont à la peine et que le secteur de la construction annonce déjà une baisse sensible d'activité et donc du niveau d'emploi.

Au lendemain de la publication par le Conseil d'analyse économique d'un rapport sur le logement des classes moyennes, qui préconise de développer le crédit hypothécaire en France, il souhaite savoir si le Gouvernement souhaite reprendre à son compte cette proposition, alors même que la tempête qui dévaste les places financières depuis plusieurs semaines est née du marché des subprimes, ces crédits hypothécaires risqués accordés sans retenue par les banques américaines. Il souhaite rappeler que cette proposition avait d'ailleurs déjà été avancée pendant la campagne présidentielle par le chef de l'État.

3. Discussion de la proposition de loi (n° 214, 2007-2008) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet ;

Rapport (n° 50, 2008-2009) de M. Daniel Soulage, fait au nom de la commission des Affaires économiques.

LE SOIR

4. Discussion du projet de loi (n° 405, 2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;

Rapport (n° 53, 2008-2009) de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de M. Bruno Retailleau un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 405, 2007-2008 - Urgence déclarée).