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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2008

SÉANCE

du jeudi 6 novembre 2008

19e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Gérard Larcher

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

JEUDI 6 NOVEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires.

MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008

A 16 heures et le soir :

1°) Sous réserve de l'entrée en application de la résolution, adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008 et soumise au Conseil constitutionnel, modifiant l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat, élection de deux vice-présidents du Sénat.

(Le scrutin secret pour l'élection de deux vice-présidents du Sénat se déroulera dans la Salle des Conférences et sera ouvert pendant une heure. Les candidatures devront être déposées au service de la Séance, à 11 heures, le mercredi 12 novembre 2008)

Ordre du jour prioritaire :

2°) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

(La Conférence des Présidents a fixé au mercredi 12 novembre 2008 à 11 heures le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte et à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 11 heures, le mercredi 12 novembre 2008)

Au plus tard à 19 heures : Désignation de Secrétaires du Sénat

(Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, les présidents de groupe et le délégué des sénateurs non-inscrits se réuniront dans le Cabinet de Départ le même jour à l'issue de la proclamation du résultat du scrutin pour l'élection des deux vice-présidents afin de dresser la liste des candidats selon le principe de la répartition proportionnelle des sièges)

JEUDI 13 NOVEMBRE 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

(La Conférence des Présidents a décidé d'organiser un débat thématique sur « L'hôpital en question », avant le début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2009 ». A la suite du rapporteur de la commission des affaires sociales (10') interviendront les porte-parole des groupes (10' pour chaque groupe et 5' pour les sénateurs non-inscrits. Après la réponse du Gouvernement aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de 10 questions/réponses avec droit de réplique de l'auteur de la question (UMP et SOC : 3 questions ; UC, CRC, RDSE et NI : 1 question. Question : 2'30 ; réponse : 2'30 ; réplique : 1'. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 12 novembre 2008)

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 11 heures)

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

A 10 heures :

1°) Quatorze questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 289 de Mme Anne-Marie Payet à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer (Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes) ;

- n° 292 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple) ;

- n° 315 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Fièvre catarrhale ovine) ;

- n° 316 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'éducation nationale (Réforme de la formation des maîtres) ;

- n° 317 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'éducation nationale (Avenir du réseau des Greta) ;

- n° 320 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d'État chargé des transports (Déviation de la RN 19) ;

- n° 321 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie et de sécurité) ;

- n° 322 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Avenir du Creps de Houlgate) ;

- n° 326 de M. Alain Anziani à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort) ;

- n° 329 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Avenir de la gynécologie médicale) ;

- n° 331 de M. Michel Billout à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation (Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne) ;

- n° 335 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne) ;

- n° 337 de Mme Odette Terrade à M. le secrétaire d'État chargé des transports (Réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la RN 19) ;

- n° 341 de Mme Dominique Voynet à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice (Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police) ;

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

MARDI 18 NOVEMBRE 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

A 16 heures et le soir :

2°) Éloge funèbre de André Boyer.

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

A partir de 18 heures :

- Désignation des 36 membres de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

(Les candidatures présentées par les groupes à cette délégation devront être remises au service de la Séance au plus tard le jour même à 16 heures 30)

MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

DU JEUDI 20 NOVEMBRE AU MARDI 9 DÉCEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2009.

(La Conférence des Présidents a retenu les propositions de la commission des finances sur l'organisation et le calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Le calendrier et les règles de la discussion seront adressés à chacun des sénateurs)

En outre,

JEUDI 27 NOVEMBRE 2008

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

Sous réserve de leur dépôt :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux revenus du travail.

A 15 heures :

4°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 11 heures)

MARDI 9 DÉCEMBRE 2008

Ordre du jour prioritaire :

Le soir :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen.

(Les modalités d'organisation de ce débat seront réglées ultérieurement)

En outre, la Conférence des Présidents a retenu les dates des prochaines séances de questions d'actualité au Gouvernement, de questions orales et de séances mensuelles réservées pour les mois de janvier et février 2009.

La prochaine Conférence des Présidents aura lieu le mercredi 26 novembre 2008 à 19 heures.

L'ordre du jour est ainsi réglé.