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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2008

Conseil constitutionnel (Règlement du Sénat)

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 6 novembre 2008, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui déclare conforme à la Constitution la résolution modifiant l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.

Acte est donné de cette communication.

Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.