Conseil constitutionnel (Élections sénatoriales)
Mme la présidente. - En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le Président du Sénat le texte de deux décisions rendues le 6 novembre 2008 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 dans le département de l'Aube et en Polynésie française.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.
Prochaine séance, mercredi 12 novembre 2008 à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 30.
Compte renduanalytique officiel
Jeudi 6 novembre 2008
Ici un titre3
Ici un autre titre4
Sommaire
Conférence des Présidents1
Programmation des finances publiques (Urgence) et Prélèvements obligatoires (Déclaration du Gouvernement)3
Discussion générale commune3
SÉANCE
du jeudi 6 novembre 2008
19e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.