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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2008

Conseil constitutionnel (Élections sénatoriales)

Mme la présidente. - En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le Président du Sénat le texte de deux décisions rendues le 6 novembre 2008 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 dans le département de l'Aube et en Polynésie française.

Acte est donné de cette communication.

Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.

Prochaine séance, mercredi 12 novembre 2008 à 16 heures.

La séance est levée à 19 h 30.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mercredi 12 novembre 2008

Séance publique

A 16 HEURES ET LE SOIR

1. Élection au scrutin secret de deux Vice-présidents du Sénat.

Le scrutin se déroulera dans la Salle des Conférences et sera ouvert pendant une heure.

Délai limite pour le dépôt des candidatures :

Mercredi 12 novembre 2008, à 11 heures

Conformément à l'Instruction Générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité au secrétariat du service du Secrétariat général de la Présidence.

2. Discussion du projet de loi (n° 80, 2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

Rapport (n° 83, 2008-2009) de MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot et Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 84, 2008-2009) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

En outre, au plus tard à 19 heures : désignation de Secrétaires du Sénat.

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DÉPÔT

La Présidence a reçu de Mme Jacqueline Panis une proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique.