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Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2008

Rappel au Règlement

M. Michel Mercier. - Au moment même où nous allons entamer la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, texte important s'il en est, trois commissions permanentes sont réunies, ainsi qu'un groupe de travail. C'est tout à fait déplorable. (Marques d'approbation à gauche) Si les réunions de commissions ont lieu en même temps que la séance publique, cela ne peut que nuire à la qualité de nos débats. Il est à souhaiter que la prochaine réforme du Règlement mette fin à cette anomalie. (Applaudissements à gauche et au centre)

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement. Puisse l'approbation donnée à vos propos présager de la concorde dans laquelle notre Règlement sera réformé ! (Sourires) J'ai demandé au service de la séance de diffuser régulièrement sur nos écrans les informations relatives aux réunions de commission qui se tiennent en même temps que la séance publique : ce dispositif, qui devrait être en place dans une huitaine de jours, permettra de faire mieux connaître nos activités, à l'intérieur comme à l'extérieur du Sénat.

J'appelle votre attention sur le fait que, dans la discussion du projet de loi de financement la sécurité sociale qui va commencer, nous allons voir défiler -avant les orateurs des groupes- pas moins de douze ministres et rapporteurs... Cela aussi mérite réflexion.

Je vais suspendre la séance quelques minutes afin de faciliter les opérations de vote.

La séance, suspendue à 16 h 15, reprend à 16 h 20.