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Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2008

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Politique salariale pour l'aide à domicile

Avions en fin de vie

Difficultés de transport inter-hospitalier

Réforme de la carte scolaire

Avoirs irakiens en France

Compensation de l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti en zone humide

Photovoltaïque

Contrats aidés du secteur non marchand

Fusion des DDE et des DDAF

Réforme du permis de conduire

Desserte ferroviaire de l'Aveyron

RN 164

Stationnement sur les places de livraison à Paris

Taser X26

Nouveau commissariat à La Ciotat

Brigade de gendarmerie de Sauve

Maintien de la gendarmerie en Aveyron

Dépôt de deux rapports

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Rappel au Règlement

Projets de loi sur les flux migratoires : France-Bénin, France-Congo, France-Sénégal, France-Tunisie

Discussion générale commune

Discussion de l'article unique de l'accord France-Bénin

Discussion de l'article unique de l'accord France-Sénégal

Discussion de l'article unique de l'accord France-Congo

Discussion de l'article unique de l'accord cadre France-Tunisie

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Organismes extraparlementaires (Report de désignation)

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Gendarmerie nationale (Urgence)

Rappel au règlement

Discussion générale

Renvoi en commission

Discussion des articles

Article additionnel

Article premier

Articles additionnels

Article 2

Articles additionnels

Article 3

Article additionnel