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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2008

SÉANCE

du mercredi 17 décembre 2008

43e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel (Election des députés)

M. le président. - M. le président du Sénat a été informé par M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 17 décembre 2008, que celui-ci a été saisi d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, par plus de 60 députés et 60 sénateurs. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.