SÉANCE
du mercredi 17 décembre 2008
43e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Saisine du Conseil constitutionnel (Election des députés)
M. le président. - M. le président du Sénat a été informé par M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 17 décembre 2008, que celui-ci a été saisi d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, par plus de 60 députés et 60 sénateurs. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.