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RusseCompte rendu analytique officiel du 17 décembre 2008
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel (Election des députés)
Gendarmerie nationale (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Chapitre II Des militaires de la gendarmerie nationale
Loi de finances pour 2009 (Conclusions de la CMP)
Article 9 bis (pour coordination)
Article 38 (pour coordination - État E)
