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Compte rendu analytique officiel du 18 décembre 2008

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du comité des finances locales.

La commission des lois propose les candidatures de MM. Bernard Saugey et Alain Anziani pour siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.