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Compte rendu analytique officiel du 18 décembre 2008

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Discussion générale

Question préalable

Discussion des articles (Première partie)

Article premier

Article 2

Article 3

Article 5 bis

Questions d'actualité

Visite à Paris d'un représentant du Hezbollah libanais

M. Jean-Pierre Plancade

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie

Menace terroriste en France

M. Christian Gaudin

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Avenir de la gendarmerie

M. Jean-Louis Carrère

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réforme du lycée

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

Bilan de la présidence française de l'Union

M. Philippe Dominati

M. François Fillon, Premier ministre

Services d'urgence

M. René-Pierre Signé

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Inégalités hommes-femmes dans les pays du Sud

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie

Régularisation des sans-papiers de l'intérim

M. Jean Desessard

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Lutte contre la délinquance

M. Jacques Gautier

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Devenir de l'école maternelle

Mlle Sophie Joissains

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (Suite)

Discussion des articles (Première partie - Suite)

Article additionnel

Article 6

Article 7

Article additionnel

Article 10

Article additionnel

Article 11

Discussion des articles (Seconde partie)

Article 12

Article 13

Article 18

Articles additionnels

Article 18 bis

Article 18 ter

Articles additionnels

Article 18 quater

Article 19

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Question orale européenne avec débat

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (Suite)

Discussion des articles (Seconde partie - Suite)

Articles additionnels

Article 20

Article 21

Articles additionnels

Article 21 bis

Articles additionnels

Article 21 quater

Article 21 quinquies

Article 22

Article 26

Article 27

Article 28

Article 30

Article 31 bis

Article 31 ter

Article additionnel

Article 32

Articles additionnels

Article 39

Article 40

Article 40 bis