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Compte rendu analytique officiel du 8 janvier 2009

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu ce jour de M. le président du Conseil constitutionnel le texte des décisions rendues par celui-ci concernant la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution et la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.

Ces décisions seront publiées au Journal Officiel.