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Compte rendu analytique officiel du 8 janvier 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Nomination des présidents de l'audiovisuel public (Loi organique - Urgence-Suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Renvoi en commission

Questions d'actualité

Situation à Gaza

M. Michel Mercier

M. François Fillon, Premier ministre

Fonctionnement des institutions

M. Jean-Pierre Bel

M. François Fillon, Premier ministre

Emploi et actionnariat

Mme Éliane Assassi

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Réforme du juge d'instruction

Mme Catherine Dumas

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Suppression des juges d'instruction

M. Jean-Michel Baylet

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Conflit israélo-palestinien (I)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Conflit israélo-palestinien (II)

M. Christian Cambon

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Crise du secteur automobile

M. Martial Bourquin

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Crise gazière

M. André Dulait

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Délinquance informatique

Mme Jacqueline Panis

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décès d'un ancien sénateur

Communication audiovisuelle (Urgence-Suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Renvoi en commission

Nomination des présidents de l'audiovisuel public (Loi organique - Urgence-Suite)

Discussion des articles

Article unique

Communication audiovisuelle (Urgence - Suite)

Discussion des articles

Articles additionnels

Rappel au règlement

Discussion des articles (Suite)

Article premier A

Articles additionnels

Décisions du Conseil constitutionnel

Communication audiovisuelle (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier B

Article additionnel

Article premier