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Compte rendu analytique officiel du 16 janvier 2009

SÉANCE

du vendredi 16 janvier 2009

53e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaire : Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commissions mixtes paritaires (Nomination des présidents de l'audiovisuel public) (Communication audiovisuelle)

M. le président. - La commission des affaires culturelles m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion de commissions mixtes paritaires en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.