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Compte rendu analytique officiel du 16 janvier 2009

Nomination des présidents de l'audiovisuel public (Loi organique - Urgence-Suite)

Vote sur l'article unique

M. le président. - Nous allons voter sur l'article unique du projet de loi organique, qui avait été réservé. Il se lit ainsi :

La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente est celle chargée des affaires culturelles, qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires.

M. le président. - Amendement n°7, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles.

Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :

est celle chargée des affaires culturelles, qui

M. Michel Thiollière, rapporteur. - Amendement de coordination avec un amendement adopté à l'article 8 du projet de loi ordinaire en conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel.

L'amendement n°7, accepté par le Gouvernement, est adopté.

L'article unique du projet de loi organique, amendé, est mis aux voix par scrutin public de droit.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 320
Majorité absolue des suffrages exprimés 161
Pour l'adoption 167
Contre 153

Le Sénat a adopté.

Prochaine séance, mardi 20 janvier 2009, à 16 heures.

La séance est levée à 20 h 25.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 20 janvier 2009

Séance publique

À 16 HEURES

1. Discussion de la proposition de loi (n° 147, 2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.

Rapport (n° 166, 2008-2009) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

2. Discussion de la proposition de loi (n° 31, 2008-2009) relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille.

Rapport (n° 161, 2008-2009) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

LE SOIR

3. Discussion de la question orale européenne avec débat n° 3 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne.

Le 25 décembre 2008 - M. Hubert Haenel demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de tirer les enseignements de l'exercice par la France de la présidence de l'Union européenne. Il lui demande notamment si les changements semestriels de présidence ne risquent pas de retarder les progrès des dossiers en cours et s'il considère que la gestion des crises par l'Union européenne au cours du dernier semestre a fait apparaître un nouvel équilibre entre les différentes institutions de l'Union.

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DÉPÔT

La Présidence a reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales.