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Compte rendu analytique officiel du 10 février 2009

Rappel au Règlement

M. Jack Ralite. - Ce matin, nous devions débattre de la loi organique relative à l'audiovisuel public qui fut, dans l'actuelle logique affolée du Gouvernement, déclarée d'urgence, puis plus d'urgence, pour finalement briller par son absence au Sénat... Devant ce fait, la majorité de notre assemblée marque par trop son silence. Pour autant, la déconsidération du Sénat n'est pas en errance bien que certains veuillent laisser l'examen du texte par la Haute assemblée en souffrance.

Au recours déposé par notre groupe devant le Conseil d'État, il a été répondu que l'urgence n'est pas retenue parce qu'il est impossible de revenir en arrière. Ainsi, la démocratie peut-elle être laissée pour compte parce que c'est trop tard ! Voilà une aberration grossière à méditer... En revanche, le Conseil d'État a considéré que notre contestation était fondée : le recours, a-t-il écrit, « en l'état de l'instruction ne paraît pas insusceptible de relever de la compétence de la juridiction administrative ». Que le Conseil d'État écarte les arguments juridiques du ministère pour poursuivre l'instruction sur le fond constitue assurément un premier avertissement donné au Gouvernement. J'y vois également la preuve que notre assemblée a tout intérêt à défendre dans un même mouvement son honneur et la démocratie ! L'affaire est donc loin d'être classée, ce dont témoigne également la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste dont vient de nous informer notre président !

M. le président. - Dont acte, bien qu'il ne s'agisse pas à strictement parler d'un rappel au Règlement...