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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2009

SÉANCE

du jeudi 19 février 2009

71e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 120 de la loi du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, le rapport sur les conditions de mise en oeuvre de l'agrément prévu en faveur des investissements réalisés dans certains secteurs économiques des départements et collectivités d'outre-mer en 2007.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.