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Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2009

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février 2009, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par soixante sénateurs et plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.