Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2009

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Table des matières

Décès d'un ancien sénateur

Mission temporaire

Déclaration d'urgence

Saisine du Conseil constitutionnel

Questions orales

Prise en charge des enfants autistes

Devenir du Creps de Franche-Comté

Habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Situation de l'entreprise Marbot-Bata

Commémorations publiques

Indemnisation des calamités agricoles

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Résidences pour seniors

Site Wabco à Claye-Souilly

Gestion des impôts locaux

Maïs Mon 810

Produits contenant de l'amiante

Transports ferroviaires de proximité

Barreau de Gonesse

Situation du planning familial

Avenir des associations agissant dans les champs scolaire et périscolaire

Loi pénitentiaire (Urgence)

Mise en oeuvre de nouvelles procédures

Rappels au Règlement

Discussion générale

Rappels au Règlement

Discussion générale (Suite)

Rappel au Règlement

Loi pénitentiaire (Urgence - Suite)

Discussion générale (Suite)

Question préalable

Discussion des articles

Titre préliminaire (avant l'article premier A)

Articles additionnels

Article premier A

Article additionnel

Article premier

Article 2