Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2009

Rappel au Règlement

M. Jean-Louis Carrère. - Ce rappel au Règlement porte sur l'organisation de nos travaux, plus particulièrement sur ceux des commissions aux termes de l'article 16 de notre Règlement. Dans quelle République vivons-nous ? Des projets de loi attendus de longue date disparaissent de l'ordre du jour : le projet de loi de programmation militaire n'a été ni discuté ni voté, le projet de loi pour la sécurité intérieure n'a même pas été déposé sur le bureau de nos assemblées, le projet de loi sur la gendarmerie a été, si j'ose m'exprimer ainsi, à moitié discuté et à moitié voté et le Gouvernement déclare presque toujours l'urgence, cette ennemie du bicamérisme. On fait comme si les textes de loi étaient discutés, on fait comme si le Gouvernement respectait les droits du Parlement. Cette méthode du « comme si » est oublieuse de nos institutions. Les conseillers du Président de la République galopent pour porter la voix du maître dans les médias et remplacent les ministres qui ne savent pas. Lorsque les conseillers font défaut, ce qui n'est pas rare car ils ne peuvent être partout, on fait appel à des médiateurs. Adieu les ministres !

Cette confusion des rôles et des genres fragilise la République et nos institutions. Le Sénat s'apprête à rencontrer le conseiller diplomatique de l'Élysée, M. Jean-David Levitte, et le chef d'état-major particulier du Président de la République, M. Edouard Guillaud, à huis clos et -je vous le donne en mille !- sans que cette rencontre ne donne lieu à un compte rendu. Faut-il y voir le signe de la consécration des conseillers du Président aux dépens des ministres qui sont seuls responsables devant la représentation parlementaire ? Quelle étrange dérive que cette rencontre secrète quand le Gouvernement, sous la pression du Président de la République, s'engage dans une dangereuse aventure, celle de la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'Otan ? La décision est contestée à gauche, mais également au sein de la majorité, notamment par certains de ses éminents amis. Pour M. Alain Juppé, la France serait ainsi placée à la remorque d'une organisation dirigée par une puissance alliée aux dépens de la défense européenne. Nous refusons qu'un sujet d'une telle importance soit traité dans le cadre de réunions secrètes et demandons l'organisation d'un débat suivi d'un vote.

M. Jean-Pierre Sueur. - Très bien !

M. Jean-Louis Carrère. - En signe de protestation, les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG n'assisteront pas à cette rencontre ! (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement.