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Compte rendu analytique officiel du 5 mars 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Loi pénitentiaire (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels avant l'article 14

Article 14

Articles additionnels

Article 15

Article 15 bis

Articles additionnels

Article 16

Article 17

Article 18

Article 18 bis

Article 19

Article 19 bis

Questions d'actualité

Suppression de la taxe professionnelle

M. Jacques Mézard

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Paradoxe de la crise automobile

M. Yves Détraigne

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Emploi et plan de relance

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réforme des collectivités locales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Fusion de la Banque populaire et des Caisses d'épargne

M. Jean-Pierre Fourcade

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Fracture territoriale

M. Simon Sutour

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Statut d'auto-entrepreneur

M. Philippe Dallier

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Politique en faveur des jeunes

M. Christian Demuynck

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse

Avenir des véhicules décarbonés

M. Louis Nègre

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Conclusions du comité Balladur

M. Jean-Claude Peyronnet

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mission commune d'information sur l'outre-mer

Loi pénitentiaire (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 19 bis (Suite)

Article additionnel

Article 20

Articles additionnels

Article 22

Articles additionnels

Rappel au Règlement

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels (Suite)

Rappel au Règlement

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels (Suite)

Article 23

Article additionnel

Article 24

Articles additionnels

Article 25

Articles additionnels

Article 27

Articles additionnels