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Compte rendu analytique officiel du 11 mars 2009

Rappel au Règlement

M. Didier Boulaud. - Mon rappel au Règlement se fonde sur les articles 29 et 66 de notre Règlement. Le Président de la République annoncera cet après-midi, lors d'un colloque, sa décision de rompre avec la politique originale de défense de notre pays, qui faisait l'objet d'un consensus. En 1966, le général de Gaulle a décidé de retirer la France du commandement intégré et cette position a été confirmée en 1981 par François Mitterrand et toujours respectée depuis. Un alignement sur les États-Unis mériterait au moins un débat et une consultation du Parlement. On ne saurait modifier les fondements de la politique étrangère de notre pays sans que la représentation nationale puisse s'exprimer.

Le président du groupe socialiste du Sénat, comme d'autres présidents de groupes politiques, a donc écrit au Président de la République pour lui demander une consultation et un vote. Mais l'annonce de la décision va être faite aujourd'hui ! C'est un nouvel exemple de la façon dont le Président de la République comprend l'équilibre des pouvoirs et le rôle du Parlement. Nous tenons à manifester notre exaspération devant cette attitude cavalière à l'égard de la représentation nationale. Mardi prochain à l'Assemblée nationale -une semaine après l'annonce...- se tiendra un débat, assorti d'un engagement de responsabilité pour éviter toute surprise lors du vote. La Haute assemblée devra se contenter d'un débat, le 25 mars seulement, et sans vote. Il serait pourtant logique de soumettre cette déclaration pour approbation au Sénat, conformément à l'article 49-4. Le Sénat est méprisé, il ne sortira pas grandi de cet épisode.

Mais nous ne serons pas des victimes consentantes. Chers collègues, ne soyez pas complices, réagissez comme nous. Le Président de la République a la faculté de demander, en vertu de l'article 49-4, l'approbation d'une déclaration de politique générale : le président du Sénat doit donc intervenir afin que la dignité de notre assemblée soit respectée. (Applaudissements sur les bancs socialistes et CRC-SPG)

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement. M. Bel a évoqué cette question ce matin lors de la Conférence des Présidents. Le ministre des relations avec le Parlement a clairement exprimé la position du Gouvernement. Il a rappelé les termes de l'article 39 de notre Règlement, lequel prévoit la possibilité d'une lecture à la tribune de la déclaration de politique générale sur laquelle est engagée la responsabilité du Gouvernement à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement « ne demande pas au Sénat l'approbation » ; la lecture ne peut être suivie d'un débat, elle n'ouvre pas droit à un vote.

Je suis un vieux parlementaire (on se récrie sur plusieurs bancs) et MM. Jean-Pierre Fourcade et Jean-Claude Gaudin, qui appartiennent à la même cuvée (sourires), peuvent en témoigner : en 1966, c'est exactement la même procédure qui a été suivie au Sénat.

M. Didier Boulaud. - Et la rupture ?

M. Jean-Claude Gaudin. - N'en faites pas trop !

M. le président. - Le président du Sénat et le ministre ont donc répondu à M. Bel.

M. Didier Boulaud. - La peur règne en maître !

M. le président. - Sachons raison garder. Nous sommes au Sénat.

M. Didier Boulaud. - Respectons-le.