SÉANCE
du jeudi 19 mars 2009
82e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 18 mars 2009 sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.
M. le Président du Sénat a également reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 18 mars, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Acte est donné de cette communication.