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Compte rendu analytique officiel du 19 mars 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décisions du Conseil constitutionnel

Libertés et responsabilités des universités (Question orale avec débat)

Questions d'actualité

Déficits publics et prélèvements obligatoires

M. Hervé Maurey

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Bouclier fiscal (I)

M. François Marc

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Le bouclier fiscal (II)

M. Bernard Vera

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Aides agricoles aux zones intermédiaires

M. Henri de Raincourt

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement

Relance par la consommation

Mme Françoise Laborde

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Obligations des entreprises recevant des fonds publics

M. Roland Courteau

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Soutien à l'apprentissage.

M. Serge Dassault

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse

Pôle emploi

Mme Patricia Schillinger

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Fonctionnaires de La Poste

M. Pierre Hérisson

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Moyens financiers des IUT

M. Philippe Adnot

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport annuel du Médiateur de la République

Violences faites aux femmes(Question orale avec débat)