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Séance du 19 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Libertés et responsabilités des universités. – Discussion d'une question orale avec débat

MM. David Assouline, auteur de la question orale ; Ivan Renar, Jacques Legendre, Mme Françoise Laborde, MM. Yannick Bodin, Jean-Léonce Dupont, Pierre Bordier, Serge Lagauche, André Lardeux, Mme Marie-Christine Blandin, M. Pierre-Yves Collombat.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires

MM. Hervé Maurey, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

le bouclier fiscal

MM. François Marc, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

le bouclier fiscal

MM. Bernard Vera, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

politique agricole commune : le problème des zones intermédiaires

MM. Henri de Raincourt, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

crise économique et situation de l'emploi

Mme Françoise Laborde, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

plans sociaux et licenciements

MM. Roland Courteau, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

apprentissage et chômage des jeunes

MM. Serge Dassault, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.

fonctionnement des pôles emploi

Mme Patricia Schillinger, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

changement de statut des fonctionnaires de la poste

MM. Pierre Hérisson, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

financement des instituts universitaires de technologie

M. Philippe Adnot, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication du Médiateur de la République

MM. le président, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

6. Politique de lutte contre les violences faites aux femmes. – Discussion d'une question orale avec débat

Mmes Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, auteur de la question ; Christiane Kammermann, Françoise Laborde, M. Roland Courteau, Mmes Muguette Dini, Odette Terrade, Raymonde Le Texier, Catherine Morin-Desailly.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Clôture du débat.

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un rapport

9. Ordre du jour