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Compte rendu analytique officiel du 6 mai 2009

SÉANCE

du mercredi 6 mai 2009

96e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Guy Fischer. - La révision constitutionnelle a des conséquences désastreuses sur nos conditions de travail et sur la démocratie parlementaire elle-même. Loin de renforcer les droits du Parlement, elle nourrit la confusion, l'éparpillement et le renforcement du fait majoritaire. Elle détourne le Parlement de sa mission première : faire la loi. L'inflation législative perdure, la précipitation devient la règle. Le travail en commission permet à la majorité de s'ajuster mais ne favorise ni la transparence, ni l'expression de l'opposition.

Ainsi, le projet de loi sur l'hôpital a été examiné quatre jours et deux nuits durant, en catimini, sans public ni journalistes. Rendons publics les travaux de la commission, dira-t-on, mais à quel titre celle-ci remplacerait-elle la séance plénière ? En commission, la majorité s'impose. Les travaux sur l'hôpital ont duré jusqu'à 2 h 45 du matin, avec l'omniprésence du Gouvernement. L'oeil de M. Sarkozy était dans la salle...

M. Jean-René Lecerf. - L'oeil de Moscou ? (Sourires)

M. Guy Fischer. - Les amendements au texte de la commission, qui remanie profondément le projet de loi, doivent être déposés avant demain 16 heures, ce qui interdit tout débat avec les partenaires sociaux sur le nouveau texte, toute concertation de groupe ! L'exposé des motifs de la proposition de résolution du président Larcher modifiant le Règlement précise pourtant que l'adoption du rapport amendé doit intervenir « en principe, sauf dérogation accordée expressément par la Conférence des Présidents en fonction des contraintes de calendrier, au moins deux semaines avant le jour de la séance plénière. » Or on laisse 24 heures aux groupes pour amender le texte de la commission, alors que nous disposons du texte de l'Assemblée depuis deux mois !

Je demande que le délai de dépôt des amendements sur le texte de la commission soit reporté au lundi 11 mai à 17 heures. Le Gouvernement doit également lever l'urgence afin que les députés se prononcent sur un texte qui aura été profondément modifié. Le principe même de la navette, le respect du Parlement l'exigent.

M. le président. - Je vous donne acte de votre intervention.