SÉANCE
du jeudi 28 mai 2009
108e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.