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Compte rendu analytique officiel du 28 mai 2009

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Table des matières



Dépôt d'un rapport

Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 28 (Suite)

Article 28 bis

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Articles additionnels précédemment réservés

Questions d'actualité

Crise du lait (I)

M. François Fortassin

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Crise du lait (II)

M. Michel Mercier

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Télétravail pendant un congé de maladie ou de maternité

M. Alain Anziani

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Crise du lait (III)

M. Gérard Le Cam

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Situation en Corée

M. Christian Cambon

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Crise du lait (IV)

M. Yannick Botrel

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Crise du lait (V)

M. Gérard Bailly

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Indemnisation des victimes d'essais nucléaires

M. Richard Tuheiava

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

Violences à l'école

M. Alain Dufaut

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille

Grenelle des ondes

M. Gérard Dériot

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Proposition de résolution

Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Titre II (Avant l'article 14)

Article 14

Article L. 1411-11 du code

Article L. 1411-12 du code

Article L. 4130-1 du code

Article additionnel du code

V (nouveau) du code

Paragraphe additionnel

Article 14 bis A

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 14 quater

Article 15