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Séance du 28 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 28 (suite)

Amendement n° 1171 du Gouvernement et sous-amendement no 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux (suite). – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Sylvie Desmarescaux, MM. Dominique Leclerc, Bernard Cazeau. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement no 1335 de la commission. – M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendements identiques nos 977 de M. François Autain et 1168 du Gouvernement. – Mmes Annie David, la secrétaire d’État, MM. le rapporteur, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Yves Daudigny, Alain Vasselle. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements nos 1134 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 981 de M. François Autain. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement n° 1134, l’amendement n° 981 devenant sans objet.

Amendement n° 978 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement no 1123 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 1319 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 1353 rectifié de la commission, amendement n° 1125 de M. Jacky Le Menn. – Mme la secrétaire d’État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, Yves Daudigny. – Adoption du sous-amendement n° 1353 rectifié et de l’amendement n° 1319 rectifié modifié, l’amendement n° 1125 devenant sans objet.

Amendement n° 1169 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, Jacques Blanc, François Autain, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 28 (réservé jusqu’après l’article 34)

Article 28 bis A. – Adoption

Article 28 bis

Amendement n° 1251 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 28 bis (réservé jusqu’après l’article 34)

Article 28 bis bis. – Adoption

Article 29

Amendement n° 254 rectifié de M. Alain Gournac. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1145 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de M. Gérard Dériot. – MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1280 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Paul Blanc. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendement n° 984 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Claude Domeizel. – Rejet.

Amendement no 1351 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 1127 de M. Jacky Le Menn ; amendements identiques nos 1003 de M. Alain Gournac, 1016 rectifié bis de M. Alain Vasselle et 1128 de M. Jacky Le Menn. – MM. Alain Gournac, Alain Vasselle. – Retrait des quatre amendements.

Amendement no 1339 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Guy Fischer. – Adoption.

Amendement n° 1017 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement n° 1247 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendements nos 985 de M. François Autain, 1334 de la commission et 1246 du Gouvernement. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 985 ; adoption des amendements nos 1334 et 1246.

Adoption de l'article modifié.

Article 32 bis. – Adoption

Article additionnel avant l’article 33 (réservé jusqu’après l’article 34)

Article 33

M. Robert Laufoaulu, Mme la ministre.

Amendements nos 1244 du Gouvernement et 1135 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Mme la ministre, MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement no 1135 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 1244.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 33 (réservé jusqu’après l’article 34)

Article 34

MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, Mme la ministre.

Amendements identiques nos 14 de M. Thierry Repentin et 986 de M. François Autain. – MM. Thierry Repentin, Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 652 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 15 et 16 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 34 (réservé jusqu’après l’article 34)

Article additionnel avant l'article 26 A (précédemment réservé)

Amendement n° 1136 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article additionnel après l'article 26 (précédemment réservé)

Amendement no 1296 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé)

Amendement n° 1105 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 28 (précédemment réservé)

Amendement n° 1126 de M. Yves Daudigny. – M. Yves Daudigny. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé)

Amendement n° 1129 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet.

Article additionnel après l'article 33 (précédemment réservé)

Amendement n° 695 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Jacques Gillot, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)

Amendement n° 1009 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Blanc, Marc Laménie. – Retrait.

Amendement no 1355 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Alain Vasselle. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

crise dans l'industrie laitière

MM. François Fortassin, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

crise dans l'industrie laitière

MM. Michel Mercier, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

emploi et télétravail

M. Alain Anziani, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

crise dans l'industrie laitière

MM. Gérard Le Cam, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

situation en corée

MM. Christian Cambon, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

crise dans l'industrie laitière

MM. Yannick Botrel, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

crise dans l'industrie laitière

MM. Gérard Bailly, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

MM. Richard Tuheiava, Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

les violences à l'école

M. Alain Dufaut, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille

grenelle des ondes

M. Gérard Dériot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Dépôt d'une proposition de résolution

6. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Intitulé du titre II

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 700 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 14 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 14

MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre.

Amendement n° 68 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 463 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement no 701 de M. Bernard Cazeau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Jean Desessard, Paul Blanc. – Retrait.

Amendement n° 623 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 702 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 580 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 464 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 703 de M. Bernard Cazeau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 704 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 850 de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 465 rectifié de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 706 rectifié de M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendements nos 198 de M. Dominique Leclerc et 363 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard, repris par la commission. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 198 ; adoption de l’amendement no 363 rectifié.

Amendement n° 707 de M. Bernard Cazeau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1225 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 216 de Mme Muguette Dini. – MM. Jean Boyer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 708 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 709 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1227 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales ; Gilbert Barbier, Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, François Autain, Mme Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement no 710 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

M. Alain Vasselle, Mme la ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis A 

Amendement n° 236 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Blanc, Gilbert Barbier, Dominique Leclerc, Bernard Cazeau. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 14 bis

Amendement no 144 rectifié quater de M. Dominique Leclerc et sous-amendements nos 278 rectifié bis et 1350 rectifié de M. Nicolas About, repris par la commission ; amendements nos 277 rectifié de M. Nicolas About, repris par la commission, 634 et 624 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Gilbert Barbier, Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Adoption du sous-amendement no 278 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 1350 rectifié ; adoption de l’amendement no 144 rectifié quater modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 14 ter

Amendement n° 470 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 362 rectifié bis de M. Jean-Marc Juilhard, repris par la commission et 471 de M. François Autain. – MM. le rapporteur, François Autain, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 362 rectifié bis, l’amendement no 471 devenant sans objet.

Amendements nos 894 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard, repris par la commission, et 714 de M. Bernard Cazeau. – MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 714 ; adoption de l’amendement no 894 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 quater

Amendement n° 1226 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 14 quater (réservé jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 14 quinquies. – Adoption

Articles additionnels après l’article 14 quinquies (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article additionnel avant l’article 15 (réservé jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 15

MM. François Autain, le rapporteur, Jacques Blanc, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Amendement no 1230 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur ; Gérard Dériot, vice-président de la commission ; Jacques Blanc, François Autain. – Adoption.

Amendement n° 719 rectifié de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 479 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 720 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 1229 du Gouvernement et 97 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme la ministre, MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Serge Lagauche, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Desessard, François Autain, Alain Vasselle. – Retrait de l’amendement n° 97 rectifié ; adoption de l’amendement n° 1229.

Amendement n° 721 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacques Blanc. – Retrait.

Amendement n° 722 rectifié de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 126 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 478 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 723 de M. Serge Larcher. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 856 rectifié de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 644 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 625 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 724 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait

Amendements nos 712 et 713 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 474, 477 480 de M. François Autain, 857 rectifié à 859 de M. Paul Blanc, 183 rectifié, 180 rectifié de M. Hervé Maurey, 2 rectifié ter de M. Claude Biwer, 626 rectifié de M. Gilbert Barbier ; 179, 180 de M. Hervé Maurey ; 784 rectifié bis de M. Jacky Le Menn. – MM. Guy Fischer, Marc Laménie, Hervé Maurey, Claude Biwer, François Autain, Mme Isabelle Pasquet, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. –

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour