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Séance du 28 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

crise dans l'industrie laitière

M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel.

M. Yannick Botrel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

L’ampleur de la mobilisation des producteurs témoigne suffisamment de l’inquiétude, pour ne pas dire de l’angoisse qui s’est emparée de la profession depuis l’annonce de la baisse de 30 % du revenu laitier.

La responsabilité politique du Gouvernement est lourde tant en amont, pour son manque d’anticipation de la crise, qu’en aval, car les réponses attendues ne peuvent être ni dilatoires ni différées.

Un mot – un maître mot – caractérise l’approche qui a été la vôtre depuis 2003, monsieur le ministre, dans le domaine de la production laitière : « libéralisation. »

Comme pour une autre crise, celle qui frappe la finance mondiale, on constate que la mise à mal des mécanismes de régulation – pourtant éprouvés ! – a produit des effets dévastateurs.

Les outils de gestion des marchés ont été progressivement délaissés, qu’il s’agisse des prix d’intervention, des aides au marché intérieur, voire, à certaines périodes, des restitutions à l’exportation. La loi de modernisation de l’économie, dont le titre II affichait la volonté de « mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance », a introduit un autre rapport de force en défaveur des secteurs de production et de transformation,…

M. Gérard Le Cam. Très bien !

M. Yannick Botrel. … mais au profit exclusif de la grande distribution. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Dans ce contexte, la fin engagée des quotas laitiers, à laquelle la France a implicitement souscrit, sonne comme une provocation à un moment où ils démontrent précisément toute leur pertinence et leur nécessité.

L’interprofession laitière, dont vous savez bien qu’elle ne joue plus aucun rôle depuis plusieurs mois, surtout après les injonctions que la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lui a adressées voilà un an, a été livrée à elle-même à cause de votre indifférence. Il en a résulté que des partenaires ont déserté la table des discussions.

Il y a une huitaine de jours, vous avez enfin désigné des médiateurs, mais vous auriez dû vous impliquer dans ce dossier depuis deux mois au moins !

M. Yannick Botrel. Tous les observateurs savaient alors que la crise était inévitable. Ce retard est coupable…

Monsieur le ministre, tous les producteurs attendent aujourd'hui vos réponses.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Yannick Botrel. Quelles solutions proposez-vous aux nombreuses exploitations dont la trésorerie sera bientôt exsangue ?

Quelles mesures de court terme envisagez-vous pour rétablir un prix du lait rémunérateur à la production ?

Enfin, quelles mesures structurelles proposez-vous pour redonner aux producteurs laitiers des perspectives lisibles sur le plus long terme ?

Monsieur le ministre, nous attendons des réponses à ces questions essentielles. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Pierre Sueur. Enfin, la réponse ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Botrel, votre propos n’est pas très nuancé ! Il est légitime que l’opposition critique l’action gouvernementale, mais faites attention…

M. David Assouline. Des menaces ?

M. Michel Barnier, ministre. Pas du tout ! Je ne menace jamais personne, mais je demande à M. Botrel de faire attention à ce qu’il dit !

M. René-Pierre Signé. La parole est libre !

M. Michel Barnier, ministre. Il faut en effet de la cohérence entre ce qui est dit ici et ce que dit votre propre parti ailleurs ! (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de lUMP.)

J’ai participé, voilà quinze jours, à un débat avec M. Harlem Désir…

M. Josselin de Rohan. Un grand spécialiste des questions laitières !

M. Michel Barnier, ministre. … retransmis sur Public Sénat. Or ce membre éminent du parti socialiste qui s’est engagé, comme d’autres, dans la campagne pour les élections européennes, a indiqué vouloir supprimer les restitutions à l’exportation, alors que vous venez justement de dire que vous y êtes favorable ! (Rires sur les travées de l’UMP.)

Un peu de logique !

M. François Autain. C’est la diversité ! (Sourires.)

M. Alain Gournac. Oui, vraiment, quelle cacophonie !

M. Michel Barnier, ministre. Moi, je suis prêt à engager tous les débats, et ce de la manière la plus transparente et la plus sincère.

C’est lorsque Jean Glavany était ministre de l’agriculture qu’il a été décidé pour la première fois de supprimer les quotas laitiers. Pour être tout à fait honnête avec vous, je dois préciser que le gouvernement auquel il appartenait s’y était alors opposé, mais il n’avait pas réussi à convaincre les autres partenaires européens. Les quotas devaient donc être supprimés à terme.

M. Michel Barnier, ministre. Sous le gouvernement de M. Raffarin, Hervé Gaymard a obtenu le report de cette suppression jusqu’en 2014. Aujourd'hui, une majorité qualifiée au sein du conseil des ministres s’est exprimée pour maintenir cette suppression.

Tel est le cadre dans lequel nous travaillons. Je vous rappelle que nous ne sommes pas seuls, monsieur Botrel, il nous faut convaincre !

Pour répondre précisément à votre question, je vous assure que je ne me résoudrai jamais, quelle que soit ma fonction, à supprimer le système de maîtrise de la production laitière. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure à M. Fortassin, si ce système n’est plus valable, remplaçons-le par un autre. Mais on ne peut laisser l’alimentation en général, et la production laitière en particulier, soumise à la seule loi du marché.

Pour ma part, je le répète, je suis favorable à un système de régulation.

M. Henri de Raincourt. On l’a toujours dit !

M. Michel Barnier, ministre. Certes, vous pouvez estimer que ce n’est suffisant, mais telle est notre position !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Michel Barnier, ministre. Aussi ai-je adressé ce matin une lettre à l’interprofession pour lui proposer un nouveau système de régulation.

Le rôle de l’interprofession doit être conforté au-delà même de l’amendement gouvernemental qui a été adopté à l’unanimité par le Sénat au mois de décembre dernier. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

crise dans l'industrie laitière

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Gérard Bailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Je suis le cinquième sénateur à intervenir sur la crise laitière, ce qui témoigne de la gravité de la question.

Les producteurs de lait traversent une crise sans précédent et ont exprimé ces jours derniers leur désespérance. Ils ne pourront pas accepter davantage une décision unilatérale du secteur industriel laitier, qui a fixé leur rémunération à un niveau inférieur de 30 % à ce qu’il était auparavant, et ce sans que le consommateur puisse en constater le moindre effet sur les prix.

Monsieur le ministre, je viens de prendre connaissance de la lettre que vous avez envoyée aujourd'hui même au CNIEL, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, pour lui demander d’élaborer des normes contractuelles sur la fixation des prix, voire des clauses de sauvegarde, ainsi que sur la rémunération des producteurs en fonction de la qualité du lait et des quantités produites.

Des mesures similaires n’avaient-elles pas suscité, l’an dernier, des remontrances de la DGCCRF, ce qui nous a conduits à la situation actuelle ? Jusqu’où peut donc aller la contractualisation ? Nous avons besoin d’éclaircissements à ce sujet.

Les producteurs laitiers souhaiteraient savoir quelle organisation contractuelle a été retenue lors de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture à laquelle vous avez participé lundi dernier, à Bruxelles. Que peuvent-ils espérer des décisions qui y ont été prises ?

Nous attendons beaucoup de l’observatoire des prix et des marges. La création en a été prévue dans la loi de modernisation de l’économie, que nous avons adoptée, mais dont la mise en œuvre tarde.

Je vous remercie d’avance, monsieur le ministre, de vos réponses, qui rassureront, je l’espère, les producteurs de lait. Comme vous le savez, ceux-ci exercent une profession exigeante – n’oublions pas qu’ils travaillent 365 jours par an ! – et pour des revenus qui ne font envie à personne ! (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. René-Pierre Signé. Il lui reste encore des arguments ?

M. Jean-Pierre Sueur. Cinquième réponse !

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je remercie l’ensemble des sénateurs, dans leur diversité, de l’attention constante qu’ils portent à l’économie agricole en général et, aujourd'hui, à l’économie laitière en particulier.

Je compléterai mes réponses antérieures par des données chiffrées.

Tout à l'heure, M. Le Cam a parlé d’un contrat « gagnant-gagnant » entre consommateurs et producteurs. Je tiens à rappeler que les prix agricoles ont été divisés par deux depuis quarante ans – sous les gouvernements de gauche et de droite qui se sont succédé –, alors que les prix des produits alimentaires n’ont cessé de progresser. Il n’existe donc vraiment pas en l’espèce de contrat « gagnant-gagnant ».

Voilà pourquoi, monsieur Bailly, vous avez raison d’exiger, à l’instar d’autres de vos collègues, la transparence.

Aussi avons-nous décidé de donner un coup d’accélérateur à la mise en place de l’observatoire des prix et des marges. Dans le même sens, Luc Chatel va mobiliser ses services pour obtenir des entreprises de la grande distribution qui ne voudraient pas coopérer les données nécessaires afin de connaître la vérité sur les prix et sur les marges.

M. Jean Bizet. Très bien !

M. Michel Barnier, ministre. Si nous ne parvenons pas à les obtenir spontanément, nous irons chercher ces données sur place !

Je conclurai cette série de réponses en vous disant quelques mots du débat qui a eu lieu lundi dernier, à Bruxelles, lors du conseil des ministres de l’agriculture, car cette question a été abordée dans toute sa dimension européenne, la crise étant générale sur le marché unique.

La Commission européenne a décidé de soutenir la filière laitière en autorisant le recours à tous les outils d’intervention existants au-delà du mois d’août, la plupart d’entre eux arrivant à échéance à cette date, et ce aussi longtemps que l’exigera le marché.

Nous avons également obtenu la possibilité de verser par anticipation, au 16 octobre prochain, 70 % des aides agricoles, possibilité que le Premier ministre a décidé avant-hier d’utiliser, en vue d’améliorer un mois et demi plus tôt la trésorerie de tous les éleveurs.

En outre, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, et je souhaiterais que l’on m’en donne acte, nous avons obtenu, grâce notamment au dialogue franco-allemand, deux rendez-vous qui n’étaient pas prévus au calendrier européen, en 2010 et en 2012, pour dresser le bilan du marché laitier, dont on sait fort bien qu’il est volatil et très fragile.

Avec ma collègue allemande et mon collègue autrichien, nous avons demandé à la Commission européenne d’anticiper la préparation de ces rendez-vous, afin de dresser, de manière très ouverte, un bilan exact de l’économie laitière en Europe.

À mes yeux, aucune question n’est taboue, et surtout pas celle du maintien éventuel, au-delà de 2014, d’un système de maîtrise de la production laitière, qu’il s’agisse des quotas ou d’un autre dispositif. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.- M. Jean-Pierre Michel applaudit également.)

réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

M. le président. La parole est à M. Richard Tuheiava.

M. Richard Tuheiava. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Je dois vous dire la consternation d’une grande majorité des élus ainsi que des membres du gouvernement polynésiens, face au projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie, texte sur lequel ils n’ont eu à donner qu’un simple avis.

Après plus de trente ans de mensonges politiques sur l’innocuité des essais nucléaires et d’ignorance organisée à l’égard des élus polynésiens et des populations locales, le temps est venu de dire la vérité.

M. Richard Tuheiava. Pour la première fois depuis le 6 février 1964, soit quarante-cinq ans après, l’État français demande enfin un avis aux élus polynésiens sur les conséquences des essais nucléaires !

Vous comprendrez aisément le bien-fondé de leurs exigences au moment même où vous vous apprêtez à présenter un tel projet de loi, sur lequel vous leur demandez de signer un véritable chèque en blanc.

En effet, le texte que vous proposez renvoie de manière discrétionnaire au décret d’application sur des questions aussi essentielles que la liste des maladies radio-induites indemnisables ou encore la délimitation des zones géographiques concernées par les retombées des essais.

Comment pouvez-vous imaginer que nos malades irradiés puissent se satisfaire de cette carence, après trente années d’attente, voire de déni ?

En outre, ce texte laisse au ministère de la défense l’entière maîtrise du processus d’indemnisation. Vous ne prévoyez aucun recours juridictionnel effectif à l’encontre des décisions de rejet.

M. Bernard Frimat. Scandaleux !

M. Richard Tuheiava. Qui plus est, l’accès aux archives nucléaires est fermé à jamais depuis une loi de juin 2008 !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est le problème des archives éternellement incommunicables !

M. Richard Tuheiava. Vous êtes donc purement et simplement « juge et partie » de votre projet de loi.

Par ailleurs, ce texte fait l’impasse sur les risques environnementaux des atolls contaminés de Moruroa et Fangataufa, en Polynésie française.

Mme Christiane Hummel. La question !

M. Richard Tuheiava. Enfin, il passe également sous silence le système de prévoyance sociale polynésien, alors qu’il y a péril en la demeure. En effet, il n’est prévu aucune prise en charge des dépenses de santé antérieures et futures pour tous les malades irradiés ou leurs ayants droit. En d’autres termes, vous laissez ainsi les cotisants polynésiens assumer seuls la charge des dépenses de santé qui sont la conséquence des essais nucléaires !

M. Roland Courteau. C’est grave !

M. Richard Tuheiava. Ma question est la suivante : quelles garanties concrètes envisagez-vous en la matière ?

Les Polynésiens n’ont subi que les conséquences néfastes des essais nucléaires sur leur santé, sur leur mode de vie traditionnel, sur leur environnement, mais aussi sur le mode de gouvernance de notre pays. Le ministre de la défense n’a pas daigné répondre aux trois lettres successives que je lui ai adressées sur tous ces points.

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas bien !

M. René-Pierre Signé. Il ne sait pas écrire !

M. Richard Tuheiava. Nous l’avons entendu, vous souhaitez traiter avec rigueur et équité ce dossier sensible. Ces deux principes de rigueur et d’équité n’exigent-ils pas, au préalable, le respect et l’écoute des élus polynésiens, de tous les élus polynésiens ?

J’ai une seconde question. (Exclamations ironiques sur les travées de lUMP.)

M. Guy Fischer. On ne plaisante pas avec ce sujet !

M. Richard Tuheiava. Quelles garanties concrètes nous donnez-vous pour que l’avis de l’Assemblée et celui du gouvernement de la Polynésie française, qui me rejoignent sur la plupart des préoccupations que je viens d’exprimer, soient effectivement pris en compte ?

Je vous remercie d’avance de vos réponses concrètes, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.- Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous ai écouté avec attention.

Convenez que le projet de loi d’indemnisation qui a été présenté hier en conseil des ministres par M. Hervé Morin constitue une avancée extrêmement importante.

Vous avez manifesté certaines inquiétudes, et je vais tenter de les apaiser au moins sur deux points.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler sur qui pèsera en la matière la charge de la preuve. À partir du moment où une personne qui déclarera avoir été présente au moment des essais, avoir été irradiée, en subir les conséquences sur sa santé, formulera une demande d’indemnisation - elle-même ou ses ayants droit si, malheureusement, cette personne n’est plus -, ce sera à l’État d’apporter, le cas échéant, la preuve contraire, la preuve de l’absence de lien de causalité.

C’est une première garantie importante.

Mme Nicole Bricq. Quarante ans après….

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Ensuite, sur le « chèque en blanc », pour reprendre votre propre expression, je nuancerai votre propos, car le comité chargé des indemnisations, qui sera présidé par un magistrat et composé de médecins et de spécialistes, offre toutes les garanties.

J’ajoute qu’il est dès à présent prévu une enveloppe de 10 millions d’euros. Bien sûr, elle ne sera pas suffisante dans la durée, mais elle sera abondée au fur et à mesure du dépôt des dossiers.

Par conséquent, cette façon de procéder n’a rien d’un chèque en blanc. Il s’agit plutôt d’une démarche volontariste et très concrète.

S’agissant de la définition par décret de la zone géographique, elle devra être extrêmement précise, afin que tous les territoires concernés par des retombées puissent naturellement être inclus.

Ce projet de loi ne sort pas tout ficelé de cartons de technocrates. Un travail approfondi a été effectué pendant six mois avec les parlementaires. Nous avons également été à l’écoute – nous le sommes toujours – des élus de l’Assemblée de la Polynésie française et de l’exécutif.

M. Hervé Morin a reçu hier encore le président de cette assemblée qui avait été consulté en amont. Lors de cet entretien, le ministre de la défense a précisé, je le répète ici publiquement, que le remboursement des sommes versées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française sera étudié en fonction des données fournies par cet organisme. Il sera donc bien évidemment pris en considération.

M. René-Pierre Signé. C’est bien !

M. Bernard Frimat. C’est bien le moins !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Nous aurons l’occasion de débattre encore, notamment sur les autres retombées environnementales, car il est impossible de tout prévoir dans ce projet de loi. Un texte qui chercherait à englober tous les sujets irait, à mon avis, à l’encontre de son objectif.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Je conclus, monsieur le président.

Monsieur le sénateur, pour bien montrer qu’il s’agit de dispositions concrètes, j’ajoute que le ministère de la défense a consacré des moyens, c’est bien normal, à d’importants travaux de réhabilitation des sites et des atolls. Je crois savoir que les premiers travaux ont déjà été exécutés, et cela à la satisfaction générale.

En conclusion, un important travail a été fait et c’est, je crois, une nouveauté.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, sachez que le dialogue va se poursuivre sur les points que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

les violences à l'école

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale.

Ces derniers jours, différentes affaires de violence dues à l’introduction d’armes dans l’enceinte d’établissements scolaires ont fait la une de l’actualité.

Concours de circonstances ou évolution bien dommageable d’une société dont les repères se fissurent et où la violence tient lieu de viatique à des enfants en mal de valeurs ? Toujours est-il que l’école n’est plus, et depuis longtemps, ce sanctuaire où le rapport des élèves aux professeurs reposait sur le respect, l’autorité du professeur, l’autorité du maître, dont on comprenait bien qu’ils étaient là pour transmettre le savoir.

Que faut-il rechercher avant tout, si ce n’est la sécurité, celle des élèves, des professeurs, des directeurs d’établissement, dans le respect de règles simples et de bon sens ?

Personnellement, je ne suis pas persuadé que l’école de la République doive devenir un lieu où l’on pratique systématiquement la fouille et où l’on installe des portiques de sécurité,…

Mme Françoise Laborde. C’est évident !

M. Alain Dufaut. … même si ces mesures doivent être limitées à environ 200 établissements particulièrement sensibles sur les 11 000 que compte le pays.

Toutefois, je reconnais qu’il faut impérativement réagir face à ces situations, qui sont tout à fait intolérables. À mon sens, cette réaction doit passer par une formation des enseignants adaptée à ce type de problématique et par une prise en compte de leur protection juridique. C’est fondamental ! Il convient aussi de mettre en place des mesures de prévention et des sanctions, y compris en direction des parents des élèves concernés. La gravité de la situation l’impose. (M. René-Pierre Signé proteste.)

Le ministre a annoncé ces derniers jours des solutions envisageables. Il a organisé au ministère de l’éducation une réunion qui a débouché sur des propositions au Président de la République. Ce dernier s’est lui-même exprimé ce matin sur le sujet.

M. René-Pierre Signé. Il s’exprime sur tout !

M. Alain Dufaut. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler les dispositions qui seront prises, afin que les écoles de notre pays redeviennent ce lieu privilégié où, à l’abri des violences les plus primaires de notre société, on apprend à se construire intellectuellement et humainement ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de mon collègue Xavier Darcos, en déplacement à Moscou. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Vous l’avez rappelé, l’école est un lieu de savoir, un lieu de vie, un lieu de liberté. La peur, les menaces et l’insécurité n’y ont pas droit de cité, qu’il s’agisse de nos enfants ou des enseignants. Les violences scolaires sont particulièrement insupportables pour nos concitoyens, surtout quand des armes sont en cause, comme ce fut le cas encore récemment.

Chaque mois, on recense une vingtaine de cas d’introduction d’armes dans les établissements scolaires. Et encore, ce chiffre ne tient compte que des armes retrouvées ! Heureusement, toutes ne sont pas utilisées à des fins d’agression, mais elles contribuent à ce climat d’insécurité,…

M. Jacques Mahéas. Voilà, le mot est lâché ! En période d’élections, on ressort le thème de l’insécurité !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. … qui n’est pas propice au bon déroulement des études.

Monsieur le sénateur, vous serez sans doute satisfait d’avoir entendu le Président de la République (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) annoncer ce matin qu’il souhaitait sanctuariser les établissements scolaires,…

M. David Assouline. Depuis 2002, c’est la même chose !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. … afin de protéger les élèves et les personnels de l’éducation nationale.

M. Guy Fischer. Ce qu’il faut, ce sont des moyens pour l’école !

M. Robert Hue. Nous ne cessons de le dire !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Il a notamment annoncé que les chefs d’établissement et les conseillers principaux d’éducation seraient prochainement dotés d’une habilitation spéciale leur permettant d’ouvrir les sacs, de contrôler les affaires des élèves, et de prendre des mesures adéquates s’ils devaient, à cette occasion, trouver une arme.

Il a également annoncé que 184 établissements, parmi les plus sensibles, feraient l’objet d’un diagnostic de sécurité, à l’issue duquel seraient adoptées toutes les mesures nécessaires à la protection contre les intrusions.

M. Guy Fischer. Stigmatisation !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Par ailleurs, des équipes mobiles d’agents spécialement formés seront placées auprès des recteurs…

M. David Assouline. Il faut des pions, des surveillants !

M. Simon Sutour. C’est dans les établissements qu’il faut du personnel !

M. Guy Fischer. Il faut du personnel éducatif !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. … et mises à la disposition des chefs d’établissement en cas de difficulté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Mais 250 000 emplois ont été supprimés ; voilà le résultat !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Enfin, M. le président de la République a annoncé que les violences commises à l’encontre des personnels de l’éducation nationale, y compris en dehors des établissements scolaires, constitueront désormais des circonstances aggravantes.

Bien que nous ayons augmenté le nombre des personnels de surveillance, il nous faut prendre des mesures supplémentaires car, pour le Gouvernement, la sécurité des enfants et du personnel enseignant est fondamentale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est déterminé à ne pas laisser la violence et la loi du plus fort s’installer à l’école ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)

M. David Assouline. Paroles, paroles !