Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 28 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

crise dans l'industrie laitière

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Mme Nicole Bricq. Et le Premier ministre ?

M. Michel Mercier. Elle porte, elle aussi, sur le prix du lait. Le fait que la même question soit posée sur toutes les travées de cet hémicycle signale la gravité de la situation que connaissent aujourd’hui les producteurs de lait.

Tous les mois, la « paie du lait » – j’emploie à dessein cette expression, qui est utilisée par les intéressés eux-mêmes – apporte aux agriculteurs des ressources régulières qui leur permettent de vivre.

Donc, depuis la dernière « paie du lait », l’inquiétude et la colère s’emparent des producteurs laitiers, tant la baisse du prix du lait a été forte.

Comme vous l’avez justement souligné, monsieur le ministre, les producteurs laitiers sont tout de même les seuls qui livrent leur production en ne connaissant son prix que le quinze du mois suivant !

C’est les mettre dans une situation de dépendance qui est aujourd’hui particulièrement grave, même s’il est vrai que, depuis l’injonction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, la politique interprofessionnelle de détermination du prix du lait a cessé d’être. Par ailleurs, l’amendement que nous avons voté en décembre 2008 n’a pas permis d’organiser de nouvelles négociations interprofessionnelles pour fixer le prix du lait.

Cette absence de régulation pouvait probablement se justifier dans une période où le prix du lait et la consommation augmentaient. Mais, on le voit bien, pour le lait comme pour le reste, la crise économique tue la déréglementation.

On a donc besoin de retrouver un minimum de réglementation. On ne peut pas livrer l’agriculture à la déréglementation, parce qu’il s’agit de secteur d’activité particulier.

Vous venez d’annoncer des mesures, monsieur le ministre, mais nous attendons encore…

M. René-Pierre Signé. Encore un pas en avant !

M. Michel Mercier. … que vous nous disiez jusqu’où le Gouvernement est prêt à aller pour redonner confiance aux producteurs laitiers de ce pays. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Alain Vasselle. C’est le même problème pour les céréaliers !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Mercier, vous m’avez souvent entendu exprimer dans cet hémicycle une conviction profonde et que j’emporterai…

Mme Nicole Bricq. Dans la tombe ?

M. Michel Barnier, ministre. … toujours avec moi : on ne peut livrer ni l’alimentation, ni l’agriculture en général – la filière laitière en particulier – à la seule loi du marché.

M. René-Pierre Signé. C’est pourtant ça, le libéralisme !

M. Guy Fischer. Et même l’ultralibéralisme…

M. Michel Barnier, ministre. Je ne me résoudrai pas, que ce soit au niveau européen ou au niveau national, à ce que la loi du marché, qui est souvent celle du moins-disant en matière économique, sociale et environnementale, soit la règle.

Voilà pourquoi je me bats, et continuerai à le faire, en faveur d’une régulation européenne.

Voilà pourquoi, en accord avec le Premier ministre, nous avons pris la décision d’encourager, par la proposition que j’évoquais précédemment, l’émergence d’un nouveau cadre de régulation au niveau national.

Je rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’auparavant, dans le cadre d’une interprofession, il y avait un risque juridique. Nous avons évalué ce risque au regard de la loi européenne sur la concurrence comme au regard de la loi nationale.

Le cadre que vous avez voté à l’unanimité – aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale – donne davantage de garanties juridiques. Nous travaillons à l’intérieur de ce cadre et nous impulsons la négociation, comme nous l’avons fait avec la désignation des médiateurs et la proposition de régulation formulée ce matin. Celle-ci vise à fixer un cap pour que les prix annuels soient plus justes. À partir de ce cap, que doit déterminer le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, les discussions pourraient s’engager.

Il me semble que la proposition que j’ai adressée ce matin à M. Brichart, le président du CNIEL, donne à l’interprofession les moyens de construire, si du moins elle en a la volonté, une relation contractuelle durable, sur la base d’indices de prix qu’elle peut désormais élaborer.

Il reviendra aux producteurs et aux industriels de décliner, dans le cadre de contrats, les modalités de calcul du prix du lait. Naturellement, celles-ci seront propres à chaque entreprise.

Pour sécuriser les relations entre les producteurs et les industriels, il faut des engagements sur les volumes, sur les calendriers de livraison, sur les conditions de règlement – vous les avez vous-même évoquées, comme je l’avais fait tout à l’heure – et sur les modalités de renégociation ou de résiliation des contrats.

Je pense pouvoir dire, lucidement et tout en restant prudent, car cette discussion est extrêmement difficile, que notre proposition va donner de la visibilité et de la sécurité à une filière qui en a absolument besoin. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

emploi et télétravail

M. le président. La parole est à M. Alain Anziani.

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Lundi, M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, vante les mérites du télétravail pendant les congés de maladie et les congés de maternité. (Ah ! sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. C’est une honte !

M. Alain Anziani. Mardi, à huit heures, M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP et ancien ministre du travail, trouve que l’idée est fameuse.

Mardi, à midi, M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, reconnaît que, sur cette question, il n’a pas d’avis.

M. Alain Anziani. Mercredi, à quinze heures, à l’Assemblée nationale, madame la secrétaire d’État, vous précisez que le Gouvernement ne défendra pas cet amendement.

Quelle cacophonie ! (Vives exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Alain Gournac. C’est affreux !

M. Alain Anziani. Quelle est la vérité de la majorité gouvernementale ?

M. Alain Gournac. Et Mme Aubry ? (Rires sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. Le PS, c’est l’union !

M. Alain Anziani. Est-ce la vérité du lundi ou celle du mardi ? Devrons-nous attendre la fin des élections européennes pour connaître la vérité du Gouvernement sur ce sujet ?

Pourtant, qu’avez-vous à reprocher finalement au porte-parole de l’UMP ? Sa proposition s’inscrit dans le droit fil de la pensée présidentielle : travailler plus pour gagner plus, y compris le dimanche,…

M. René-Pierre Signé. C’est un provocateur !

M. Alain Anziani. … travailler plus, en repoussant la durée légale du travail à soixante heures en Europe (M. Henri de Raincourt s’exclame.), travailler plus, sous couvert de volontariat.

Mais de quelle liberté s’agit-il ? Quelle est cette liberté…

M. Alain Gournac. Liberté, égalité …

M. Alain Anziani. … qui consiste à renoncer à ses droits, en particulier au droit de se soigner ou d’élever ses enfants ? Quelle est cette liberté qui consiste à devoir s’opposer à son employeur pour tenter de refuser le télétravail qu’il souhaite ?

Mais il y a un autre sujet de scandale, monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d’État.

L’UNEDIC nous annonce aujourd’hui…

M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. Alain Anziani. … que la France comptera 639 000 chômeurs de plus en 2009. (Exclamations sur les travées de lUMP.) Comment, dans un tel contexte, a-t-on pu avoir l’idée de mettre les malades au travail ?

M. René-Pierre Signé. C’est affligeant !

M. Alain Anziani. Ma question est simple : qu’est-ce qui vous inquiète tant dans la proposition de M. Lefebvre ? Le contenu ou le moment ?

M. le président. Veuillez maintenant conclure !

M. Alain Anziani. N’avez-vous pas tremblé en vous remémorant l’épisode de la TVA sociale, lors des dernières élections législatives ? (Protestations sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. C’est la vérité !

M. Alain Anziani. Vous avez corrigé l’amendement de M. Lefebvre ? Vous auriez mieux fait de réviser votre politique ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur un amendement qui a été déposé puis retiré par le député Frédéric Lefebvre…

M. David Assouline. Le porte-parole de l’UMP !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. … sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois.

Cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires sociales…

M. René-Pierre Signé. Mais approuvé par Xavier Bertrand !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. … et, comme vous l’avez relevé, le Gouvernement avait émis un avis défavorable.

Les intentions de Frédéric Lefebvre…

M. René-Pierre Signé. Et de Xavier Bertrand !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. … ont maintenant été clarifiées : il s’agissait de faire en sorte que le salarié garde un lien avec le monde professionnel pendant le congé de maladie et le congé de maternité et, ce faisant, d’affirmer clairement que le télétravail ne peut être que volontaire, de crainte que ne s’instaure une formule de télétravail qui, elle, ne le serait pas.

Cela dit, les arguments contre cet amendement étaient très puissants.

D’abord, sur la méthode, un tel sujet aurait dû d’abord être débattu avec les organisations syndicales.

M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Ensuite, sur le fond, un congé de maladie ou un congé de maternité sert à se remettre d’une maladie ou à commencer à élever un enfant.

Enfin, sur la faisabilité, il est très difficile de s’assurer que le salarié est réellement volontaire, et rien n’aurait été pire qu’un télétravail subi.

Telle est la raison pour laquelle – je le dis sans ambiguïté – l’avis du Gouvernement était, est et sera défavorable sur ce type d’amendement.

M. David Assouline. Jusqu’aux élections !

M. Guy Fischer. Jusqu’à quand ?

M. René-Pierre Signé. Elle est en rupture avec l’UMP !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Afin de mettre un terme à la polémique, j’ai proposé qu’une étude comparative puisse être réalisée avec les autres pays de l’Union européenne sur les conditions dans lesquelles les personnes en congé de maladie et les personnes en congé de maternité sont protégées contre un télétravail abusif. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. David Assouline. Ce n’est pas convaincant !

crise dans l'industrie laitière

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ; elle concerne tout particulièrement la crise laitière qui met en péril des milliers d’exploitations agricoles et l’économie de nos régions rurales.

Aujourd’hui, tout encourage les transformateurs et la grande distribution à aller encore plus loin pour pressurer les producteurs de lait et abuser les consommateurs. La France libérale et l’Europe libérale ont soigneusement préparé ce contexte de crise et légalisé ces comportements inqualifiables.

En effet, l’Europe et l’État français ont décidé d’interdire la régulation des prix par la voie d’un accord interprofessionnel.

Ainsi, la loi de modernisation de l’économie livre les producteurs pieds et poings liés aux appétits des transformateurs et des grandes et moyennes surfaces, les GMS.

La révision de la PAC conduit à toujours plus de dérégulation, à toujours moins d’aides, le tout dans le cadre de l’OMC pour qui la loi de la jungle du commerce doit régner partout.

La suppression programmée des quotas laitiers répond aux attentes des pays européens les plus libéraux et réjouit la commissaire européenne à l’agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, qui se contente d’expliquer la crise laitière par la crise de la consommation.

Le journal Ouest France vous citait mardi dernier, monsieur le ministre, et écrivait : « Il tonne aujourd’hui contre le prix insupportable du lait, mais il avalisait il y a un an la fin du système de régulation minimale des prix ».

Avec votre gouvernement, vous avez façonné et cautionné toutes ces orientations européennes et vous êtes pris à contre-pied, la main dans le sac, pourrait-on dire, à quelques jours du scrutin européen, par les contraintes du traité de Lisbonne vis-à-vis de la concurrence « libre et non faussée ». (M. Jean-Pierre Michel applaudit.)

Quels que soient l’issue des négociations d’aujourd’hui et les indices de tendance du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, vous savez comme moi que rien ne sera réglé durablement.

Monsieur le ministre, mes questions sont précises.

Est-il possible, oui ou non, de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs laitiers ?

Votre gouvernement envisage-t-il de légiférer pour prendre des mesures fiscales et commerciales coercitives s’agissant des marges des intermédiaires et, surtout, celles de la grande distribution ?

Le gagnant-gagnant producteurs-consommateurs est-il pour demain ou pour jamais ?

Il est temps de parler vrai et d’agir juste, monsieur le ministre : vous êtes attendu ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Le Cam, le Gouvernement est attendu, certes, mais encore faut-il qu’il le soit de manière sincère et sans procès d’intention ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Michel Barnier, ministre. Je ne peux pas vous laisser dire que la révision de la PAC, si c’est bien le bilan de santé que vous évoquez, aurait conduit à diminuer les aides, à déréguler. Ce n’est pas vrai, monsieur Le Cam.

M. René-Pierre Signé. À qui profite la crise laitière ?

M. Michel Barnier, ministre. Nous avons, durant ce bilan de santé, maintenu la totalité des outils de régulation. La preuve, c’est qu’on les utilise tous en ce moment, y compris d’ailleurs, je le dis, sans vouloir polémiquer, à vos collègues du groupe socialiste, des outils qu’ils voudraient supprimer – c’est ce que j’entends actuellement dans le débat européen –, comme les restitutions, qui constituent des soutiens aux exportations, ainsi que le stockage et l’intervention.

Par ailleurs, s’agissant des décisions que j’ai annoncées, même s’il existe des difficultés dans tel ou tel secteur, on a bien voulu sur toutes les travées ici me donner acte d’une plus grande justice dans la répartition des aides agricoles.

Monsieur Le Cam, les aides pour les productions animales à l’herbe seront multipliées par quatre.

M. Yvon Collin. C’est vrai !

M. Michel Barnier, ministre. Cela intéresse en partie le secteur de l’élevage laitier.

M. Alain Vasselle. Et les céréaliers ?

M. Michel Barnier, ministre. J’ai proposé également 45 millions d’euros supplémentaires pour soutenir la production laitière dans les zones de piémont et de montagne.

M. René-Pierre Signé. C’est bien !

M. Michel Barnier, ministre. Je répondrai maintenant rapidement à vos questions, monsieur Le Cam.

Premièrement, si pour vous garantir les prix signifie que le Gouvernement fixe le prix, n’ayez pas trop de nostalgie, car nous ne sommes plus dans une économie administrée, monsieur Le Cam ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP)

M. Michel Barnier, ministre. Luc Chatel et moi-même avons pris la décision de nommer des médiateurs et de proposer ce nouveau cadre de régulation.

Si vous entendez par garantir les prix le fait que l’État doit définir un cadre donnant aux agriculteurs, qui livrent aujourd’hui leur lait sans en connaître le prix, les moyens de parvenir à plus de visibilité, à plus de dignité aussi, les moyens d’être respectés et de négocier, alors, oui, je vous approuve, et c’est exactement ce que nous avons voulu faire ce matin.

Deuxièmement, sur la transparence, Luc Chatel mobilise en ce moment même ses moyens et ses services pour que nous disposions des données utiles, car ni le ministre de l’agriculture, ni Luc Chatel, ni les paysans n’ont peur de la transparence sur les prix et sur les marges. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Nous allons accélérer les travaux de l’observatoire. Il a travaillé sur le porc, il travaille maintenant sur les produits laitiers, il travaillera également sur les fruits et légumes. Nous verrons ensuite comment évaluer les conséquences de la loi de modernisation de l’économie.

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Enfin, troisièmement, le Président de la République a mis en chantier un projet de loi de modernisation de l’agriculture sur lequel vous serez invité à travailler à la fin de l’année. Cela sera peut-être aussi l’occasion de créer de nouveaux outils, en tout cas pour la transparence. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)

situation en corée

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Dans la nuit de dimanche à lundi, la Corée du Nord a procédé à un second essai nucléaire, d’une puissance comparable à celle de la bombe de Nagasaki. Ces derniers jours, six missiles balistiques ont été tirés, le régime de Pyongyang signifiant au reste du monde qu’il était en passe de forcer la porte du club des puissances nucléaires.

Ce nouvel épisode, extrêmement inquiétant, est la suite d’une série de tensions avec son voisin, la Corée du Sud, mais aussi avec le Japon et les États-Unis.

Depuis plus de dix ans, la Corée du Nord ne cesse d’exercer un chantage sur la scène internationale et de violer le droit, notamment la résolution 1718 du Conseil de sécurité.

Cette fois-ci, une nouvelle étape a été franchie à la suite de l’adhésion de la Corée du Sud au programme d’anti-prolifération PSI. Celui-ci permet d’arraisonner des navires susceptibles de transporter des composants nécessaires à la fabrication d’armes de destruction massive.

La Corée du Nord considère cette adhésion de Séoul comme un acte de guerre et menace donc son voisin du sud de riposte militaire.

Certes, pour la première fois, cette surenchère nord-coréenne a été condamnée par toute la communauté internationale, la Chine y compris, ce qui est nouveau et ce dont nous nous réjouissons.

Néanmoins le risque d’incidents navals en mer Jaune et aux frontières des deux États est réel. Une première question se pose : quel type de sanctions le Conseil de sécurité peut-il adopter pour arrêter cette escalade, compte tenu de l’efficacité toute relative des sanctions précédentes ?

Le plus inquiétant est peut-être le risque nouveau de prolifération d’armes de destruction massive. Les Nord-Coréens, n’ayant aucune autre ressource économique, pourraient en faire un produit d’exportation dans la région.

Aussi, monsieur le ministre, quelle stratégie reste-t-il à la France et à ses alliés pour empêcher cette dérive dramatique ?

Et, puisque nous sommes à quelques jours des élections européennes, pensez-vous que l’Europe puisse avoir un rôle utile dans la résolution d’une crise qui, bien que loin de ses frontières, menace à terme la paix du monde ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Alain Vasselle. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je n’ai rien à retirer et pas grand-chose à ajouter au bilan que vous venez de brosser.

M. Charles Gautier. Question suivante !

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas une réponse !

M. Bernard Kouchner, ministre. Vous avez presque tout dit, mais il me reste à répondre à votre question : que pouvons-nous faire ?

Il y a eu en effet cette explosion ; nous ne sommes pas sûrs qu’elle ait été comparable à celle de Nagasaki et elle n’a pas été, semble-t-il, un grand succès militaire.

Nous avons évidemment joint les pays concernés, le Japon, la Corée du Sud, les pays environnants, et nous avons très fermement protesté, mais cela ne suffit pas.

La Corée du Sud a adhéré au réseau de protection que vous avez cité, car la Corée du Nord, il est vrai, se fait livrer un certain nombre de matériels et il faut être d’une grande vigilance.

Depuis l’explosion, le Conseil de sécurité a fait une déclaration, ce n’est pas suffisant, mais, pour la première fois, monsieur le sénateur, la Chine n’a pas dit non.

Le Conseil de sécurité travaille sur une résolution qui comprendrait des sanctions ; elle sera peut-être proposée demain ou lundi. Nous comptons sur la sagesse de la Chine, mais, pour le moment, nous ne savons pas ce qui va se passer. Si cette résolution pouvait être adoptée, il s’agirait d’un pas important dans la diplomatie et dans l’attitude de fermeté qui s’impose de la part de la communauté internationale.

En la matière, mesdames, messieurs les sénateurs, rien n’est plus important que la fermeté internationale.

La résolution comprendrait donc un certain nombre de sanctions qui concerneraient les voyages individuels, les circuits bancaires et les circuits de financement, en plus de la protection maritime qui est déjà en place.

Vous me demandez si l’Europe peut y participer ? Mesdames, messieurs les sénateurs, non seulement elle peut, mais elle doit y participer, et ce quel que soit l’éloignement du pays membre par rapport à cet inquiétant théâtre de menaces, sinon d’opérations…

Vous avez raison, monsieur le sénateur, la Corée du Nord et la Corée du Sud peuvent évidemment saisir l’occasion d’un incident à la frontière, qu’il est facile de susciter, pour s’affronter très dangereusement. Il faut prendre garde à cette menace !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Bernard Kouchner, ministre. Outre les possibles sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devons donc engager une réflexion sur d’éventuelles sanctions européennes. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de lUnion centriste.)