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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2009

SÉANCE

du mardi 16 juin 2009

118e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Sylvie Desmarescaux.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet. - Il y a quatre ans, l'élection de Mahmoud Ahmadinejad à la présidence de la République d'Iran ne correspondait peut-être pas aux aspirations d'une partie de la population ni des observateurs étrangers, mais elle n'avait été entachée d'aucune violence ni d'aucun signe de fraude massive. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le dépouillement du scrutin au fur et à mesure du remplissage des urnes, l'interdiction pour les partisans du réformateur Moussavi et d'autres candidats d'assister au transport des urnes et au dépouillement constituent autant de violations des règles électorales internationales.

Des amis, membres du Parlement iranien ou universitaires aujourd'hui privés de tout droit d'expression, m'ont fait part de leur inquiétude. Les violences se multiplient. Même l'ancien ambassadeur d'Iran en France, qui n'est pas précisément un grand libéral mais a soutenu M. Moussavi, a été blessé par les gardiens de la révolution.

Moi qui connais bien ce grand pays et ce grand peuple et qui m'efforce de promouvoir le dialogue et l'ouverture, je veux dire ma déception et ma préoccupation devant cette dérive autoritaire. Je souhaite que le Sénat puisse débattre dans les prochaines semaines de cette grave question, car nul ne peut contester que l'Iran a un rôle majeur à jouer pour assurer la stabilité de la région et du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RDSE, Union centriste et UMP)

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement, et je ne doute pas que la prochaine Conférence des Présidents ne tienne compte de votre demande.