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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2009

Disponible en une seule page HTML

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Rappel au Règlement

Décès d'un ancien sénateur

Convocation du Congrès

Dépôt d'un rapport

Réforme du crédit à la consommation

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier A

Articles additionnels

Article premier

Articles additionnels

Hôpital, patients, santé et territoires (CMP)

Réforme du crédit à la consommation (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

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